Les policiers français porteront désormais des caméras-piétons.

Dans l’arsenal des mesures pour accompagner l’exercice des forces de l’ordre, c’est peut-être la seule idée qui semble faire l’unanimité. Au moins sur le papier. À partir du ler juillet 2021, toutes les patrouilles de France et de Navarre seront équipées de caméras-piétons (1).

Fixées sur le torse des fonctionnaires, elles pourront être déclenchées manuellement lors d’un contrôle qui tourne mal ou pour constater une infraction. À droite comme à gauche, on estime que les caméras individuelles doivent faire partie de l’équipement de base des forces de l’ordre. Mieux, selon un récent sondage OpinionWay commandé, précisons-le, par un industriel du secteur, près de neuf Français sur dix y seraient favorables.

« C’est un élément neutre qui vient objectiver la situation », renchérit-on du côté du ministère de l’Intérieur, convaincu que cet équipement « permettra d’apaiser la relation entre la police et la population ». L’Américain Motorola, qui a emporté le marché public en avril dernier, finalisait mi-juin l’assemblage de vingt-et-un mille caméras, expédiées sur tout le territoire. Elles remplaceront les dix mille déjà existantes, de fabrication chinoise et truffées de bugs. Circulez, il n’y a rien à voir ?

Au Royaume-Uni, où elles ont été testées dès 2005, les caméras-piétons ont fait baisser significativement (autour de 93 %, selon une étude publiée par des chercheurs de l’université de Cambridge) le nombre de plaintes contre la police. À condition que l’appareil fonctionne du début à la fin d’une interaction, toute manipulation soudaine pouvant être interprétée comme le signe que la situation dégénère (2).

La même tendance est observable aux États-Unis, où elles ont été généralisées à partir de 2014. Pour autant, peut-on faire reculer les violences policières d’une simple pression du doigt ?

[…] … dans l’affaire Cédric Chouviat, la gardienne de la paix Laura J. a filmé l’intervention avec… son téléphone portable. « Je ne sais pas me servir [de la caméra-piéton] », a-t-elle reconnu lors de son audition devant les juges. Le livreur parisien de 42 ans est décédé d’une asphyxie avec fracture du larynx lors de cette interpellation filmée en janvier 2020.

[…]

L’enjeu est d’autant plus grand que la très controversée loi « sécurité globale », visant à « moderniser et renforcer les moyens d’action des policiers » est venue offrir à ces derniers la possibilité de transmettre les bandes des caméras-piétons « en temps réel au centre de commandement ».

Pour la Place Beauvau, qui s’agace régulièrement de perdre la bataille des images, il serait tentant de transformer ces caméras en armes de communication massive : depuis un an et demi, la préfecture de police de Paris n’hésite pas à investir les réseaux sociaux pour reprendre la main sur le récit médiatique des manifestations.

Le Conseil constitutionnel, qui a largement censuré le texte sécuritaire en mai dernier, a bien imposé une traçabilité stricte des enregistrements réalisés, mais Laurent Bonelli avertit : « Si les policiers sont propriétaires des images [conservées pendant six mois, ndlr], ce sera à leur seul bénéfice, ils pourront décider ce qu’ils versent ou non aux dossiers ».

Même si les Sages de la rue Montpensier précisent que les caméras-piétons ne peuvent être utilisées de manière « généralisée et discrétionnaire », le droit est formel : ce sont les fonctionnaires qui décident (arbitrairement) des modalités de déclenchement. L’appareil enregistre les trente secondes qui précèdent et les trente qui suivent l’arrêt de la séquence. C’est tout. C’est peu.

Les quatre-vingt-sept députés de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel ont d’ailleurs fait valoir (en vain) que ces règles d’utilisation élastiques désarmaient encore un peu plus les justiciables par rapport à l’institution policière.

L’avocat pénaliste Arié Alimi propose donc une solution plus radicale : « Pourquoi ne pas aller au bout de la logique en déployant des caméras-piétons qui enregistrent en permanence et en temps réel, les images étant stockées sur des serveurs uniquement accessibles sous contrôle de l’autorité judiciaire pendant la durée légale de leur conservation ? » Au ministère, on répond que c’est impossible. Juridiquement trop compliqué, inadmissible sur le plan des libertés individuelles (quelle profession accepterait de documenter son travail vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept ?) et surtout, techniquement insurmontable :

« Cela provoquerait une saturation du réseau des opérateurs et impliquerait des capacités de stockage colossales, avoisinant probablement celles de plateformes comme YouTube ».

[…]

Alors que les affaires de violences policières débouchent trop rarement sur des condamnations, la généralisation des caméras-piétons pourrait, si elles fonctionnent, révolutionner le régime de la preuve, comme l’analyse ADN en son temps.

Ces derniers mois, de grands médias généralistes, Le Monde en tête, ont multiplié les reconstitutions vidéo de bavures, quand des collectifs nommés Forensic Architecture ou Index en ont fait leur spécialité.

La prochaine étape ? Faire admettre ces contre-expertises devant les tribunaux.

« On va pouvoir remonter le temps de manière de plus en plus précise pour s’approcher au plus près des faits tels qu’ils se sont déroulés », se satisfait ainsi l’avocat Arié Alimi.

Le ministère de l’Intérieur ne voit pas la chose d’un mauvais oeil […]


Olivier Tesquet – Télérama (Extraits) – 30/06/2021


  1. Les patrouilles de gendarmerie en seront également équipées.
  2. Source: «Contagious Accountability» : A Global Multisite Randomized Controlled Trial on the Effect of Police Body-Wom Cameras on Citizens’ Complaints Against the Police, Criminal Justice and Behaviour, 2016.
  3. Source : Body Worn Cameras and the Courts: A National Survey of State Prosecutors, George Mason University, 2016.