Une nouvelle fois, Darmanin désavoué par le Conseil d’État.

L’institution a annulé ce jeudi (10/06/2021) plusieurs points essentiels du Schéma National du Maintien de l’Ordre. […]

Il y a le droit français. Et puis il y a le droit Lallement, du nom du préfet de police de Paris.

 Ce jeudi, le Conseil d’État est venu rappeler la primauté du premier sur le second en interdisant plusieurs dispositions du Schéma National du Maintien de l’Ordre (SNMO), en commençant par les nasses.

               Cette technique, désormais systématiquement utilisée par les forces de l’ordre lors
               des manifestations, consiste à encercler des éléments du cortège pour les empêcher
               de le quitter.

En l’absence d’un cadre d’utilisation précis (pour l’instant), la plus haute juridiction administrative a décidé de bannir cette constriction, « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir ».

Trois autres mesures du SNMO visant les journalistes, publié par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020, ont également été annulées : l’obligation de s’accréditer auprès des autorités, celle de se disperser en cas d’attroupements, et enfin celle de s’identifier en cas d’usage d’équipements de protection.

Depuis un an, c’est la quatrième fois que l’institution du Palais-Royal désavoue les projets de lois proposés par le ministre Darmanin, concernant la police et son préfet parisien. […]  

On vérifiera rapidement si ce nouveau coup de semonce est suivi d’effets : plusieurs marches pour les libertés et contre l’extrême droite sont prévues un peu partout en France ce samedi.


Olivier Tesquet. Télérama. Titre original article : « Le Conseil d’État, meilleur garde-fou contre les dérives du maintien de l’ordre ».

Source (extraits)