Stupéfiants : répression et enfumage !

L’amende contre les guetteurs et les trafiquants occupant les toits ou les halls d’immeuble, triomphalement annoncée par Darmanin, a un air de déjà-vu et de « déjà essayé » (sans grand succès).

Car cette extension des amendes forfaitaires était prévue à l’article 58 de la loi de programmation et de réforme pour la justice promulguée…

le 24 mars 2019. Selon l’article en question, le Code de la construction et de l’habitation réprime le « fait d’occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles col­lectifs d’habitation ».

Parle-moi de toits !

Sauf que, visiblement, cette disposition contre les guetteurs roupillait quelque part entre la Place Vendôme et le ministère de l’Intérieur. « Cela prend du temps, justifie le cabinet du ministre. Nous avons besoin de mettre en place techniquement le procès-verbal électronique après accord sur la doctrine d’emploi entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice. » Ouf !

Le plus farce, c’est que, précise la porte-parole du ministère de la Justice au Palmipède, « la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle n’est pas applicable aux mineurs ». Or l’immense majorité des guetteurs (ou « sonnettes », comme on les appelle aussi) sont généralement âgés de moins de 18 ans, et souvent même de moins de 13 ans.

Résultat : du simple fait de leur minorité, ils échapperont à la pseudo-nouvelle prune forfaitaire vantée par Darmanin.

D’ici à ce que ces amendes partent en fumée…


Article signé des initiales – J. C. – Le Canard Enchainé – 02/06/2021