Les affaires de Tapie (de nouveau au tribunal depuis le 10 mai) ne sont jamais claires : c’est même à ça qu’on les reconnaît. Et sa situation judiciaire ne fait pas exception.
L’arbitrage qui lui a accordé 400 millions d’euros dans l’affaire Adidas en juillet 2008 était frauduleux ; ainsi, en tout cas, en a jugé la cour d’appel de Paris, le 17 février 2015. Avis définitivement confirmé par la Cour de cassation.
Tapie est-il donc coupable de ce coup scabreux ? Non ! a répondu le tribunal correctionnel de Paris, le 9 juillet 2019, estimant que Nanard n’avait commis aucune « manoeuvre frauduleuse constitutive d’une escroquerie ».
Cette décision (qui laisse supposer qu’un simple quidam, non identifié, s’est réveillé un beau matin et a décidé d’organiser un arbitrage truqué en faveur de Tapie) est précisément rejugée ces jours-ci sur appel du parquet.
Quelle qu’elle soit, la décision de la cour d’appel sera sans conséquence pour Tapie. La saisie de ses biens ? C’est déjà fait ( en théorie) pour rembourser le CDR, même si Nanard n’a jamais payé le moindre centime.
De toute façon, vu ce qu’il doit (600 millions au bas mot, en comptant les intérêts de retard et diverses dettes fiscales), alors que ses biens valent moins de 300 millions, il ne remboursera jamais la totalité de son dû.
Très malade, Tapie a, malheureusement pour lui, d’autres préoccupations.
En principe, ça ne fait pas un pli : Tapie a été irrévocablement condamné, il y a six ans, à restituer les 400 millions (plus les intérêts) que lui avait octroyés l’arbitrage Adidas.
Pourtant, il n’a pas encore rendu le moindre centime. Miracle ? Pas tout à fait.
La pugnacité de Nanard, soutenue par la créativité de ses avocats et les lenteurs (voire les bourdes) de la justice, fait que le remboursement n’est pas pour demain.
Dès sa condamnation par la cour d’appel de Paris, en février 2015, Tapie prévoit d’inventer un stratagème afin d’éviter que ses biens ne soient saisis par la justice. En novembre, il demande au tribunal de commerce de Paris de le faire bénéficier d’une « sauvegarde » : une procédure prévue pour un patron traversant une mauvaise passe, qui lui permet, (plutôt que de liquider sa boîte et de supprimer des emplois), de rembourser ses dettes plus tard, quand les affaires auront repris. Régime qui ne s’applique évidemment pas à Tapie : il ne possède que des biens immobiliers ou des assurances-vie, et aucun salarié ni aucune entreprise à « redresser ».
Urgent d’attendre
Malgré cela, le 11 novembre 2015, le tribunal de commerce lui accorde la sauvegarde. Le parquet fait appel. Pas de chance, il est hors délai ! Le plan est donc adopté en juin 2017. Mais la cour d’appel (qui prend son temps décide, presque un an plus tard (en avril 2018)), qu’il est bidon, et l’annule.
Pas suffisant pour décourager Nanard, qui dépose un deuxième plan de sauvegarde, copie conforme du premier. Il faudra sept mois au tribunal de commerce pour le rejeter, en janvier 2019.
Nouveau coup de vice : Nanard demande à la cour d’appel de transférer l’affaire à un « tribunal de commerce spécialisé » — en l’occurrence, celui de Bobigny.
Lequel, en juin 2019, décrète une « période d’observation » pour étudier le dossier. L’observation va se révéler d’autant plus longue que, la nuit précédant le rendu de sa décision, Nanard balance deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Qu’à cela ne tienne : le tribunal se donne jusqu’au 30 janvier 2020 pour dire s’il accepte ce troisième plan de sauvegarde, identique aux deux premiers.
Sauf que, entre-temps, Tapie tire de son chapeau une acheteuse pour son hôtel particulier (lire ci-après) : preuve indéniable qu’il est bien décidé à payer ses dettes !
Voilà qui mérite considération, estime benoîtement le tribunal de commerce, qui reporte sa décision au 30 avril. Hélas, celle-ci est négative.
Le tribunal de Bobigny confirme que le plan de sauvegarde ne vaut pas un clou.
Obstiné, Nanard fait encore appel. La cour annonce qu’elle se prononcera le 23 septembre 2020. Puis décide de se donner le temps de la réflexion jusqu’au 23 février 2021.
A présent, elle annonce son arrêt pour le 23 septembre 2021.
Six ans et demi auront alors passé depuis l’arrêt de la cour d’appel condamnant Tapie à rembourser immédiatement et sans recours possible. Un succès !
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La vraie-fausse vente de son hôtel particulier
Témoin de la créativité toujours vive de Nanard ? La vraie-fausse vente de son hôtel particulier. L’immeuble en question, l’hôtel de Cavoye, est un magnifique bâtiment du XVIIe siècle : 600 m2 avec cour pavée et grand jardin majestueusement arboré, au coeur de Saint-Germain-des-Prés, à Paris.
En faillite depuis 1994 et condamné à rembourser plus d’un demi-milliard, Tapie aurait dû quitter les lieux depuis belle lurette. C’était compter sans son génie (et celui de ses avocats) pour faire durer le plaisir.
Le dernier épisode de cette lutte contre la montre remonte à mars 2020.
Ce jour-là, le tribunal de commerce de Bobigny doit rendre une décision capitale : acceptera-t-il le troisième plan de sauvegarde (ou de redressement) présenté par Tapie l’autorisant à rembourser progressivement ses dettes sur six ans ? Ou, au contraire, exigera-t-il la liquidation immédiate de ses biens ?
Gage de sa bonne volonté, Tapie sort un atout de sa manche : une promesse de vente de son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, pour la somme de 80 millions. De quoi honorer (ce n’est pas rien) deux ans et demi de remboursement de son plan de redressement et de mettre le tribunal en confiance.
Niel en renfort
La promesse est signée in extremis le 3 mars (veille de l’audience) avec une milliardaire canadienne, Louise Blouin, éditrice de magazines d’art au Québec et philanthrope proclamée. Le tribunal, toutefois, tique sur une curieuse condition suspensive : elle conditionne l’achat de l’hôtel à l’« adoption définitive du plan de redressement déposé » par Nanard.
Autre bizarrerie : cette femme fortunée, propriétaire d’un hôtel particulier de 50 millions sis rue Cassette, à Paris (VIe), n’a pas les sous pour le dépôt de garantie préalable à l’achat : 4 petits millions. C’est Xavier Niel, grand ami de Tapie, qui lui en fait l’avance.
Las ! le tribunal de commerce rejette le compromis de vente, le soupçonnant d’avoir pour seul but de « retarder l’exécution des jugements ». Le plan de redressement de Tapie est refusé. La richissime Canadienne rembourse Niel en juin et disparaît de la circulation.
Pas pour longtemps.
Le 22 décembre, le tribunal de commerce met enfin en vente l’hôtel de Cavoye. Coucou ! Louise Blouin réapparaît avec son offre d’achat à 80 millions — sans aucune condition, cette fois.
La vente judiciaire est alors interrompue au profit d’une vente à l’amiable, censée intervenir le 11 mai 2021 ; il est prévu que les fonds soient consignés chez les notaires le 4 mai. Sauf que, en dépit d’une sommation, aucun centime n’a été versé. Et il est vraisemblable que la vente prévue le 11 mai à 15 heures — à l’heure où « Le Canard » met sous presse — n’aboutira pas.
Simple contretemps, selon Maurice Lantourne, l’avocat de Tapie. « Un autre acheteur, l’une des 100 plus grosses fortunes françaises, va bientôt se manifester », a-t-il expliqué au « Canard ».
On a hâte de le connaître !
Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 12/05/2021
Les expulsion vont reprendre pour ceux qui n’ont pu payer leur loyer et n’ont pas les moyens de s’offrir des recours multiples pour empêcher leur mise à la rue…….. Madame Lagarde du FMI à la banque européenne, présumée complice de Tapie dans cette affaire n’est pas à la rue…………… Vous rêvez du capitalisme, admirez ce que l’on peut faire avec ce système quand on détient le fric.
Ah c’est vrai ça, avec un billet de 20€, un clochard devrait pouvoir s’acheter l’hôtel de cavoye, un journaliste, pouvoir bouffer à sa faim avec son canard laqué, et Tapie, devoir se faire dépouiller, bravo, pour le sens de l’égalité, et l’équité. Le fric n’a de valeur que de ce que vous en faites, et apparemment à part le bouffer pour en faire de la merde 8hr après, vous n’avez pas bcp d’imagination alors arrêtez d’être jaloux! Un billet de 20€ ou une action BTPF c’est pareil, le CDR doit cet argent à tous les actionnaires, vous n’avez pas une gueule plus noble que nanar…
Bonjour NGT (Paul Nguyen Thanh).
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Ce blog est composé d’articles provenant de différentes sources (le plus souvent possibles croisées, voire décroisées-recroisées) afin de que chacune–chacun puisse se faire une idée plus précise de l’information, l’événement que celui-celle distillé-e par les médias habituels.
Même, si par ce biais nous essayons d’être au plus près de la vérité, nul ne peut prétendre la détenir dans l’absolu.
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Michel