Le csa est mort, vive l’arcom !

À la faveur de la loi audiovisuelle en discussion au Parlement, le gendarme du PAF, qui change de nom, va voir son champ d’action élargi aux plateformes numériques du type Netflix et à la lutte contre les sites illégaux de streaming, de cinéma et de sport.

L’Arcom, c’est quoi?

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) provient de la fusion du Conseil su­périeur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Inter-net (Hadopi). Dans les faits, c’est bien le CSA qui croque l’Hadopi :l’Arcom sera composée des sept membres du CSA et dirigée par son actuel président, Roch-Olivier Maistre. Nouveauté : les deux conseillers dont le mandat s’achève en 2023, Carole Bienaimé Besse et Jean-François Mary, seront remplacés par deux magistrats désignés par le premier pré­sident de la Cour de cassation et le vice-président du Conseil d’État. Les quatre autres membres de l’Arcom resteront nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et son président, par le locataire de l’Élysée.

Extension du domaine de la lutte

Outre la télé et la radio, l’Arcom va aussi contrôler les plate-formes du type Netflix et veiller au respect de leurs obligations de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle, conséquence de la transposition en France de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) (on attend la publication du décret). « Cela fait de nous un régulateur intégré et compétent sur l’ensemble de la chaîne de la création », a commenté Roch-Olivier Maistre le 13 avril devant des sénateurs. La lutte contre le piratage sera aussi renforcée: l’Arcom pourra publier des «listes noires » de sites illégaux de streaming, de cinéma et de sport, accessibles depuis le territoire français et demander aux opérateurs télécoms de les bloquer ainsi que leurs répliques, les fameux « sites miroirs ».

Et quoi d’autre?

Ce «super régulateur» va disposer de pouvoirs d’enquête renforcés : il pourra si besoin mener lui-même des investigations sur les acteurs de l’audiovisuel et exiger que les informations demandées arrivent vite. Ses pouvoirs de sanction deviendront aussi « plus dissuasifs », comprendre plus sévères. Roch-Olivier Maistre promet encore « quelques efforts sur nous-mêmes afin de prioriser ce que l’on fait, certains manquements étant plus importants que d’autres ».

Traduction : il faut accélérer les processus de sanctions pour les faits les plus graves, qui mettent souvent de (trop) longs mois à être prononcées. Au hasard, quand Éric Zemmour dispense des propos incitant à la haine sur CNews…


Richard Sénéjoux. Télérama. Titre original : « Le csa est mort, vive l’arcom ! ». N° 3722 – 12/05/2021