Triste, mais réel

Banque : Même mort, le client paie encore

Il est des banques où mieux vaut ne pas mourir.

En cause : les frais de succession prélevés lors de la clôture du compte de la personne décédée. « La plupart des établissements ne se gênent pas pour avoir la main lourde, puisque c’est typiquement la ligne du contrat que personne ne regarde au moment de l’ouverture d’un compte. Et la personne décédée n’est, de fait, plus en mesure de contester ! » ironise Maxime Chipoy, le directeur de « moneyvox.fr ».

La palme revient à AIlianz Banque et à Axa Banque, qui retiennent 450 euros de frais pour une succession de 15 000 euros réglée en deux mois. Sur les 113 établissements étudiés par le site d’information financière, la moyenne se situe autour de 200 euros.

« La gestion d’une succession nécessite la compétence d’un collaborateur spécialisé, qui va réaliser une multitude d’interventions, parmi lesquelles la valorisation des actifs au soir du décès, l’annulation des moyens de paiement, des accès Internet et des virements permanents, le suivi et l’accompagnement sur les résiliations de contrats d’assurance sur les biens, l’établissement de l’inventaire actif/passif pour le notaire, le calcul et la déclaration de l’actifà la Direction générale des impôts, etc.

En outre, la difficulté de traitement d’un dossier de succession s’est considérablement accentuée du fait de l’évolution des situations familiales (familles recomposées, éloignement), de la réglementation et de la fiscalité », justifie-t-on au Crédit agricole. Soit. Mais, à complexité égale, comment expliquer que cette « taxe de la mort », comme l’a rebaptisée le magazine « 60 Millions de consommateurs », varie du simple au sextuple selon l’établissement concerné ?

Le député Olivier Falorni a tenté d’y voir plus clair. S’appuyant sur l’article L. 312-1-7 du Code monétaire et financier, qui stipule que « la clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite », il a sondé Bercy, par question écrite, sur « les mesures que pourrait entreprendre le gouvernement pour plus de lisibilité et de justice sociale ». Les banques peuvent dormir tranquilles ! « Un encadrement réglementaire des frais de succession pourrait conduire à fixer un prix supérieur au prix de marché sur lequel s’alignerait l’ensemble des établissements, voire à faire augmenter le prix d’autres services par compensation », a répondu Bercy.


Affaire enterrée ! Supplément « Les Dossiers du Canard Enchainé » N°159 – Avril 2021