Banques – Clients fragiles, gare à la casse !

Ils sont aujourd’hui 3,4 millions de « clients fragiles ».

Un décret du 22 juillet 2020, entré en vigueur au 1er novembre, précise les conditions permettant d’obtenir ce statut, qui limite à 25 euros par mois les frais d’incident bancaire.

Jusqu’à présent, l’identification de cette clientèle abonnée aux découverts non autorisés était laissée à l’appréciation des banques, qui ont parfois eu des notions très élastiques de la fragilité. Au point que la Banque de France a fini par s’en mêler ! Quelques jours avant la publication du décret, elle a épinglé le Crédit du Nord et BNP Paribas Réunion pour « des insuffisances » dans le plafonnement de l’« intégralité des frais d’incident bancaire » et la détection des clients fragiles.

Depuis le 1er novembre, les banques doivent donc considérer comme « fragile » toute personne qui accumule « cinq irrégularités ou incidents au cours d’un même mois ». « Il s’agit d’une avancée, explique Matthieu Robin, de l’UFC-Que choisir. Auparavant, pour être certains de bénéficier de plafonds réduits, les clients en difficulté financière devaient souscrire l’offre client fragile (OCF). »

Seul hic : 15 % seulement de la clientèle éligible y souscrit, car l’OCF impose de régler ses achats avec une carte de paiement à autorisation systématique, c’est-à-dire une carte qui interroge le solde du compte bancaire avant d’autoriser l’achat. Or ce moyen de paiement n’est pas accepté dans certains commerces et stations-service, ni aux péages d’autoroutes.

D’après la sociologue Hélène Ducourant, cette carte aurait aussi des effets pervers – par exemple, elle pousserait son détenteur à s’interdire de consulter un médecin après le 15 du mois, de peur que le paiement soit rejeté faute de compte créditeur.

Salué comme une avancée, le décret demeure insuffisant pour les associations de défense des consommateurs. « Le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin en imposant aux banques un montant à partir duquel un individu doit être considéré comme fragile », estime Matthieu Robin. Avant d’expliquer que cinq incidents bancaires par mois ne suffisent pas pour bénéficier des 25 euros de plafonnement ; s’y ajoute souvent une condition de revenus.

Chez LCL, il faut gagner moins de 1 063 euros par mois ou moins de 1 500 euros en moyenne sur trois mois pour être éligible ; chez BNP Paribas, 1 500 euros (revenu mensuel et moyenne trimestrielle) ; et 1 539 euros (revenu mensuel et moyenne trimestrielle) à La Banque postale (LBP). « Plutôt que d’harmoniser les critères donnant droit au plafonnement, le gouvernement s’est contenté d’imposer aux banques de les publier sur leurs sites Internet en juillet. Cette lisibilité n’a pas été porteuse de modération tarifaire, bien au contraire », fustige l’UFC-Que choisir.

L’association vise BNP Paribas et La Banque postale, accusées de « durcir drastiquement » leurs plafonds de revenus de détection trimestriels pour les aligner sur ceux de leurs concurrents. Avant le 1er novembre, LBP n’exigeait aucun revenu minimum sur un trimestre pour ses clients fragiles.

« Chaque fois que l’on réglemente, les banques organisent des trous dans la raquette », se désespère Morgane Lenain, administratrice de l’Union nationale des associations familiales. Les associations fondent pourtant beaucoup d’espoirs sur la nouvelle « cellule d’alerte » mise en place à la Banque de France en mai dernier, qu’elles peuvent saisir à propos de toute difficulté rencontrée par un particulier.

Mais, un an après sa création, moins d’une centaine de dossiers ont été transmis.


Extrait d’article tiré des « Dossiers « Le Canard Enchainé » » N° 159, Avril 2021