Facebook : Face à ses obligations !

Reporters sans frontières (RSF) a bouffé du lion.

L’association de défense des libertés des journalistes était jusqu’alors plus connue pour ses rapports et ses albums de photos défendant la liberté de la presse que pour l’attaque frontale.

Désormais, RSF (Reporter Sans Frontière) a la niaque et s’en prend à un gros morceau : le géant Facebook, ou du moins ses filiales France et Irlande – où la multinationale a son siège social, le climat fiscal étant plus clément outre-Manche.

Pour une fois, ce n’est pas d’évasion fiscale qu’il est question.

La plainte au pénal déposée par RSF concerne le droit des contrats. Et plus précisément le non-respect par Facebook de ses propres engagements.

Explication : pour utiliser Facebook, il faut accepter des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces petites lignes que personne ne lit jamais mais qui lient les parties d’un contrat. Et si chaque internaute est responsable de ses publications devant la loi, Facebook affirme dans ses CGU garantir un « communauté ».

Or il suffit de surfer sur Facebook pour constater combien cette mention est bidon. Torrents d’insultes, harcèlements en ligne, menaces de viol, de mort… Tout passe sans véritable filtre sur la plateforme aux quelque 40 millions d’utilisateurs en France (plus de 2,7 milliards dans le monde).

Incohérence et inefficacité du système de contrôle

Quant à l’absence d’erreur…

Surfer sur Facebook se révèle presque aussi fiable en matière d’information que les prédictions de Mme Irma. Pour preuve, le pseudo-documentaire Hold-u p, ses délires complotistes sur le Covid allègrement postés sur Facebook.

« Cette vidéo, dont plusieurs médias ont établi le caractère mensonger et manipulatoire, a été partagée par des millions d’utilisateurs, avec parfois un avertissement mais parfois non. Ça montre l’incohérence et l’inefficacité du système de contrôle de Facebook dans sa politique de lutte contre la désinformation », constate Paul Coppin, le responsable du secteur juridique de RSF(1).

Pour l’ONG, cela constitue « une pratique commerciale trompeuse », au sens du Code de la consommation français. Un délit passible d’une amende « qui peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen ».

Le surpuissant Facebook peut-il alors être sous-responsable ? Non, répond RSF, qui a fait constater par voie d’huissier les allégations mensongères de Facebook et ses manquements graves à ses propres engagements.

RSF s’est concentré sur la page Facebook avec la « une » de Charlie Hebdo « Tout ça pour ça », notre journal ayant le triste privilège de décrocher le pompon des insultes et menaces en ligne.

Mais d’autres médias sont également concernés. « Nous avons aussi versé au dossier les insultes reçues par les journalistes de Quotidien, l’émission de Yann Barthès, ou encore par L’Union de Reims avant et après l’agression sauvage du reporter photographe. Des propos qui témoignent d’une fracture des citoyens avec leur presse », explique encore Paul Coppin. Et d’une grande fragilité de la démocratie face aux Gafam.

Reprendre la maîtrise des réseaux sociaux, stopper la prolifération massive et sans aucun contrôle des messages de haine et des fake news sur Facebook…

La décision est entre les mains du procureur de la République.

L’enjeu est d’importance, car les CGU de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France qui reconnaîtrait leur caractère trompeur pourrait, selon le juriste de RSF, « avoir un impact mondial ». Et mettre un sacré souk dans le « village global ».


Natacha Devanda – Charlie Hebdo – 31/03/2021


  1. Retrouvez l’intégralité de l’interview de Paul Coppin sur tinyurl.com/azvdzs55