Libres jugements

Le parquet national financier (PNF) volant au secours de Vincent Bolloré, dont la société vient d’être condamnée à 12 millions d’euros d’amende ? Un scénario hautement improbable, et pourtant : le PNF s’apprête à mettre en cause ce jugement, qui, estime-t-il, recèle un vice caché…

Retour à la fin de février : en refusant le plaider-coupable de Bolloré, poursuivi pour « corruption d’agent public étranger » et abus de confiance dans une affaire de marché portuaire conclue au Togo, le tribunal correctionnel de Paris surprend son monde.

Reposant sur un aveu volontaire, la procédure devait permettre au pédégé breton d’échapper à un procès public et de s’en tirer avec une amende (375 000 euros). Des clous Il devra rendre des comptes à la justice. Pour sa société Bolloré SE, en revanche, le couperet tombe : en échange de l’arrêt des poursuites, elle devra s’acquitter d’une prune de 12 millions.

Le coupable innocent

Sauf que, dans sa décision entérinant l’amende de l’entreprise Bolloré, la juge Prévost-Desprez, présidente du tribunal, a fait référence au fait que Bolloré Vincent était lui-même passé aux aveux (le plaider-coupable). Or, cette démarche, la même juge l’a précisément refusée !

Le Parquet national financier estime donc que cette péripétie ne devrait pas être mentionnée et que le jugement condamnant Bolloré SE est entaché d’une irrégularité majeure.

Pour obtenir sa réécriture, le PNF a entrepris d’utiliser une procédure inédite : un recours pour excès de pouvoir devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le but ? Que cette dernière annule la décision de la juge Prévost-Desprez et la mention de la culpabilité de Vincent Bolloré.

« La démarche du PNF est hasardeuse, s’emporte un juge. On voudrait nous priver de notre pouvoir de motiver une décision ? » Le recours, déposé lundi 22 mars, sera bientôt examiné. Selon le patron du PNF, Jean-François Bohnert, « s’il est accepté, il pourrait entraîner l’invalidation de l’ordonnance [condamnant Bolloré SE] », le tribunal étant prié de statuer de nouveau.

Avec un juge moins retors ?

---

Article signé des initiales M. B.– Le Canard Enchainé. 24/03/2021