Alerte sur les multiples atteintes « aux droits de l’homme »

Créée en 1947 pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est une vigie de l’état de nos droits.

À sa tête depuis février 2020, l’avocat d’affaires Jean-Marie Burguburu, ancien président du Conseil national des barreaux, s’alarme de multiples menaces aux droits de l’homme dans notre pays, largement ignorées par les pouvoirs publics. Et parfois même par les citoyens.

  •  […] Comment jugez-vous l’état général de ces droits dans notre pays ?

 […] Au plan historique d’abord : avant même notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aujourd’hui intégrée au bloc constitutionnel, la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique (1776) énumérait des droits de l’homme. Et encore plus tôt, en Grande-Bretagne, mère des démocraties modernes, où ces derniers étaient formulés par la Magna Carta [charte de droits arrachés au roi par les barons anglais en 1215, ndlr] puis le Bill of Rights (1689).

La France n’a donc pas tout inventé. Il faut reconnaître qu’elle a su mettre ces éléments au goût du jour avec la philosophie des Lumières. Mais depuis, le temps a passé et les droits de l’homme sont indéniablement bousculés dans notre pays, par un régime sinon autoritaire, du moins directif.

Cette tendance, encouragée par la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République, a évidemment été accentuée avec la situation sanitaire et l’état d’urgence qui en a découlé, calqué sur celui imaginé contre le terrorisme.

 […]

  • Sa prolongation répétée, désormais au moins jusqu’en juin 2021, vous inquiète-t-elle ?

« Nous vivons sous l’état d’urgence sanitaire depuis près d’un an, alors qu’il n’avait rien d’indispensable ! » Nos lois existantes permettaient de faire face. Le précédent anti-terroriste a de quoi inquiéter puisque certaines mesures ont survécu à l’état d’urgence en passant dans le droit commun avec la loi du 30 octobre 2017 [par exemple des mesures de surveillance, ou les fermetures administratives de certains lieux de culte décidées par les préfets]. On peut craindre que cela se reproduise.

Bien sûr, le confinement ou le couvre-feu s’arrêteront, mais des éléments plus discrets pourraient perdurer comme la limitation des jauges de personnes dans certains lieux clos au nom de la non-diffusion de futurs virus, ou des aménagements procéduraux permettant par exemple de tenir des audiences judiciaires par vidéo – il pourrait être tentant de pérenniser ces possibilités qui sont pourtant attentatoires aux droits des accusés.

  • Le gouvernement fait-il appel à vous en amont de ses projets concernant les libertés ?

Non, et je le déplore. […]

  • Par exemple sur le projet de loi confortant les principes de la République, dont vous estimez dans votre avis du 4 février qu’il « risque de [les] fragiliser au lieu de les conforter »…

Le simple intitulé pose question : ces principes sont-ils si fragiles ?

Nous pensons au contraire que la République est solide et que si des personnes ou des comportements s’attaquent à ses principes fondamentaux, il suffit de recourir à notre arsenal législatif déjà très étoffé. Pourquoi en rajouter une couche ? […]

  • Quelles atteintes aux libertés identifiez-vous dans ce projet ?

Elles se déclinent :

  • Atteinte à la liberté d’association avec la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain », qui instaure un climat de méfiance généralisé envers des associations pourtant essentielles pour faire vivre les valeurs de la République.
  • Entrave à la liberté d’enseignement par un régime d’autorisation préalable, alors que la loi autorise les familles à choisir l’enseignement à la maison. S’il faut lutter contre des écoles d’obédiences, identifions-les d’abord. Et attendons aussi un bilan de la loi Gatel de 2018, qui renforce le contrôle des maires et de l’État sur les établissements scolaires hors contrat.
  • La liberté d’expression aussi est fragilisée, par le délit bien trop imprécis de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion ou transmission d’informations sur Internet ».
  • Quant à la liberté de culte, elle est clairement touchée par l’obligation pour les associations cultuelles de renouveler tous les cinq ans leur autorisation préfectorale. Alors que les autorités musulmanes, par ailleurs divisées, sont restées très discrètes, les représentants catholiques, protestants et juifs se sont élevés contre des restrictions de leur liberté. Au motif de conforter, on fragilise un édifice existant.

 […]

  • En plein Beauvau de la sécurité, vous avez estimé dans un avis le 11 février 2021 que la police doit être « un service public au service de la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens ». La dimension répressive a-t-elle pris le pas sur ce rôle ?

Dans son article 12, la déclaration de 1789 énonce que « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique […] instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » C’est-à-dire ni au profit des policiers ni à celui des gouvernants.

D’une manière générale, nous critiquons une force devenue essentiellement répressive, qui privilégie la menace de la contravention plutôt que le dialogue ou l’incitation à la bonne conduite. La répression, ce n’est pas seulement l’usage des armes, c’est le contrôle permanent des activités de tous ordres, notamment sur la voie publique (manifestation, culte, expression d’une opinion, distribution de tracts, réunion…)

Cet aspect répressif devrait laisser de la place aux autres rôles de la police, à la prévention, au dialogue et à la pédagogie, à la gradation des réponses.

 […] Nous demandons enfin la restauration d’une police de proximité, décriée notamment par l’extrême droite : celle qui était présente dans les quartiers au quotidien, pas seulement pour contrôler ou punir.  […]

  • Votre prédécesseur immédiat, Jean-Marie Delarue, a quitté ses fonctions avec fracas fin 2019 après quelques mois, déplorant une réforme impossible. Quelles évolutions pensez-vous utiles pour la CNCDH ?

Je voudrais que nos avis soient moins longs et plus réactifs, et cela a déjà commencé à s’améliorer : nous réagissons plus vite à l’actualité. Notre assemblée plénière se réunit tous les mois et rend une trentaine d’avis par an, souvent pris à la quasi-unanimité. Nos groupes de travail pourraient gagner en efficacité, sans doute pouvons-nous progresser, mais en douceur. Il ne faut pas oublier qu’outre le président qui touche 2 000 euros mensuels, nous n’avons qu’une quinzaine de salariés, ainsi qu’un budget limité, à peine 1 million d’euros. Nos soixante-quatre membres sont bénévoles. Il s’agit de représentants d’associations et d’ONG, de tous les syndicats, d’experts. Le Défenseur des droits siège aussi, ainsi qu’un député, un sénateur et un membre du Conseil économique et social – hélas, nous voyons peu ces trois derniers membres.

  • La CNCDH est aussi le garant des engagements de la France en droit international humanitaire. Les respecte-t-elle ?

Je dois dire qu’elle n’exécute pas nombre d’engagements qu’elle a pourtant signés.  […]

  • L’avis du 11 février dénonce « une politique […] attentatoire à la dignité humaine » à Calais et Grande-Synthe. En cinq ans de missions de terrain, la CNCDH n’a-t-elle noté aucune amélioration ?

Une délégation d’une dizaine de membres s’y est rendue en décembre, sans moi, compte tenu de la situation sanitaire et de mon âge (75 ans). Étant désormais vacciné, j’irai la prochaine fois. On m’a rapporté une situation pire que celle de l’ancienne « jungle » de Calais, démantelée en 2016. Les évacuations et destructions d’abris sont systématiques et presque quotidiennes, la Mairie et la préfecture ne cessent d’entraver l’assistance humanitaire des associations et des citoyens, ainsi que l’accès des médias.

Il y a un fossé entre les grandes affirmations sur la France terre du droit d’asile et les réalités de terrain. Il est urgent après le Brexit de renégocier les accords du Touquet [qui établissent la frontière britannique sur le sol français, ndlr], de se répartir l’accueil des demandeurs d’asile, et de développer les voies légales d’accès au territoire britannique.

  • En décembre, le Conseil d’État a validé l’éloignement de deux journalistes lors d’évacuations de campements. Quel est le rôle de la presse ?

Je déplore cette décision.  […] Le photographe et le journaliste l’accompagnant ont alors été empêchés de travailler par les forces de l’ordre. Une mise à l’écart validée par le Conseil d’État le 3 février.

  • Vous avez demandé publiquement à la Maire de Calais des explications sur les empêchements d’aide citoyenne et l’accès bloqué aux camions d’associations. Avez-vous eu une réponse ?

Non. Pas même un accusé de réception, qui eût été courtois…  […]

  • À l’instar de la Défenseure des droits, la CNCDH est largement ignorée. Comment rendre votre action plus efficace ?

Nous sommes un lanceur d’alerte, et comme beaucoup d’entre eux, nous nous sentons parfois comme une vox clamans in deserto… Nos avis sont publiés au Journal officiel et envoyés à chaque ministère, presque toujours sans réponse. Ils sont ignorés parce qu’ils dérangent.  […] J’entends briser sa discrétion, en intensifiant notre communication pour qu’elle soit mieux connue du grand public, et en multipliant nos missions de pédagogie sur le terrain.

Il faut dépoussiérer la notion de droits de l’homme, et que disparaisse l’affreuse expression « droits-de-l’hommiste » – qui est un peu l’islamo-gauchisme des droits de l’homme.

Nous ne devrions plus jamais être vus comme des emmerdeurs, mais au contraire comme des garants indispensables. Les droits de l’homme ne sont pas une construction doctrinale de professeurs de droit, ni une invention destinée à des cénacles discrets. Ce sont les droits de tous les jours – celui d’aller et venir, de s’exprimer, d’imprimer des livres ou de publier des caricatures, de s’opposer, de manifester… Sans eux, simplement, notre vie ne serait plus démocratique.


Une interview réalisée par Juliette Bénabent – Télérama. Titre original : « Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH : “Il y a un fossé entre les grandes affirmations sur la France et les réalités de terrain” ». Source (Extrait)