Passe sanitaire, passeport vaccinal et les risques qu’ils comportent

Partout, les initiatives se multiplient pour préparer la levée des restrictions liées au virus et la possibilité de se déplacer librement. La Commission européenne doit présenter le 17 mars 2021 son projet de « passeport vert numérique » pour tenter de mettre fin à la cacophonie sur le sujet en Europe. 

  • Quels sont les enjeux autour de ces passes sanitaires ?
  • Où en est-on de la réflexion en France ?

Réponses.

Devra-t-on bientôt montrer patte blanche pour entrer dans un restaurant, participer à un concert ou prendre l’avion ?

Autant d’activités aujourd’hui largement contraintes, voire interdites du fait de la crise sanitaire, et dont la reprise pourrait signifier le début d’un retour à la « vie normale ». C’est d’ailleurs pour offrir une « perspective » à leurs habitants que de nombreux gouvernements disent réfléchir à l’instauration de « passes sanitaires » et autres « passeports vaccinaux », censés permettre de desserrer l’étau du Covid autour de nos vies quotidiennes. […]

  • Où en est-on dans cette préparation ?
  • La France a-t-elle, comme sur d’autres dossiers, un train de retard par rapport à ses voisins ?
  • Quels sont les projets sur la table et les problèmes qu’ils posent ?

Décryptage.

1. Passe sanitaire ou passeport vaccinal ?

Même s’ils sont souvent confondus, les deux concepts ne répondent pas aux mêmes enjeux.

« Passe sanitaire »,

Selon l’expression utilisée par le chef de l’État, peut être mis en place au niveau national, pour accompagner la réouverture des restaurants et autres lieux culturels. Une version « minimaliste » consisterait à s’enregistrer à l’entrée de ce type d’établissement en scannant un QR code (possiblement sur l’application TousAntiCovid) sur son téléphone portable. Cela permettrait de tracer les personnes présentes dans ces lieux clos et de les prévenir si un cas positif y était détecté.

La version plus drastique consiste à conditionner tout bonnement l’accès de ces lieux aux personnes pouvant « prouver » leur non-contamination au virus :

  • par la présentation, au choix,
  • d’un test PCR de moins de 72 heures (ou de 48 heures, selon le degré d’exigence),
  • d’un test antigénique « fiable » (avec le même délai de péremption),
  • d’un certificat de vaccination,
  • voire d’un document attestant de la présence d’anticorps, pour ceux ayant déjà attrapé le Covid.
  • Des documents qui seraient rassemblés, là aussi, sur une application pour smartphone.

« Passeport vaccinal »,

Lui, est censé faciliter les déplacements internationaux, en plus de ce qu’autorise déjà le passe sanitaire. Il est basé sur le fait d’avoir reçu les deux doses réglementaires de vaccin.

2. Projets tous azimuts et accords bilatéraux

Pour l’heure, ce qui domine, c’est la multiplicité des initiatives et leur caractère désordonné. D’où cette fâcheuse impression de « chacun pour soi » au niveau mondial et même européen. […] En Europe, plusieurs pays, comme la Grèce ou Chypre, poussent à l’adoption de ce type de « passeport », dans l’espoir de relancer leur économie, largement basée sur le tourisme. […]

De son côté, l’Espagne espère trouver une solution pour sauver la saison touristique… mais pas à n’importe quel prix. « Le débat ne fait que commencer et les corridors touristiques “sûrs” ne vont pas fonctionner avant quelques mois, expliquait le ministère du Tourisme espagnol, fin février, cité par les Échos.  Nous explorons toutes les possibilités et nous voulons des accords larges. » Une prudence liée à la façon dont la saison estivale 2020 avait pu nourrir la deuxième vague de contaminations, à l’automne, et au fait qu’il n’existe encore aucune certitude quant à l’impact des vaccins sur la contagiosité.

Dans le nord de l’Europe, plusieurs pays n’affichent pas la même patience. L’Islande a mis en place, la première, un certificat de vaccination nécessaire pour ses ressortissants comme pour les touristes afin d’accéder au pays sans passer par une quarantaine stricte d’une semaine, deux tests PCR à la clé. Le Danemark a fait de même, en attendant le lancement d’un « coronapass », qui devrait concentrer dans une seule application les informations permettant de détailler le statut immunitaire d’une personne. Et partout, les initiatives fleurissent…

3. Bientôt un système unique pour l’Europe des 27 ?

Devant une telle cacophonie, la Commission européenne a bien été obligée de réagir. Ursula von der Leyen a annoncé, il y a quelques jours, qu’un projet de « digital green pass » (passeport vert numérique) serait présenté le 17 mars 2021, avant d’être discuté lors du sommet européen du 25 mars 2021. […] Mais il est peu probable que le dispositif puisse être adopté avant l’été.

4. Que mettent en place les compagnies aériennes ?

Dans le ciel, la crise sanitaire a fait des ravages massifs (– 66 % de la fréquentation et – 430 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020). Aussi, les compagnies plaident pour la mise en place d’un sésame afin de faciliter les vols. C’est dans ce but que l’Association internationale du transport aérien (IATA) a conçu un Travel Pass, une application qui affiche et authentifie les données sanitaires des passagers.

Lundi, Singapore Airlines a annoncé qu’elle allait bientôt tester ce dispositif sur ses vols entre la cité-État et Londres. D’autres compagnies, comme Air New Zealand et Emirates, devraient suivre. Problème : Air France a, elle, choisi une application concurrente, ICC AOKpass (pour AnticorpsOK), pour l’expérimenter sur ses vols entre Roissy, d’un côté, la Guadeloupe et la Martinique, de l’autre. « J’aurais préféré qu’Air France-KLM prenne le Travel Pass, mais bon, nous ne sommes pas là pour imposer nos solutions », a réagi sur France Info Alexandre de Juniac, le directeur général de l’IATA.

5. Quels risques juridiques et pour nos libertés ?

Si beaucoup d’acteurs, à commencer par l’exécutif en France, marchent sur des œufs avec le concept de passeport vaccinal, c’est qu’il n’est pas exempt de risques juridiques, éthiques, voire politiques. Impossible à l’évidence d’imposer des restrictions liées à l’obtention d’un vaccin, si celui-ci n’a pas encore été proposé à toute la population.

Or, dans l’Hexagone, on en est encore loin : lundi 8 mars, seuls 5,96 % des Français avaient reçu leur première dose, et 2,95 % les deux doses… « Outre l’accessibilité effective du vaccin, pour qu’un tel passeport soit admissible du point de vue des droits fondamentaux, il faudrait que les personnes soient clairement informées du bénéfice-risque du vaccin », ce qui n’est pas tout à fait assuré, pointe aussi le professeur de droit Serge Slama, qui alerte également sur les non-vaccinés du fait de contre-indications médicales.

Dernière inquiétude, à l’heure où les piratages d’hôpitaux se multiplient, toutes ces applications garantiront-elles une protection des données de santé suffisante ?

Si la Cnil a validé, le 29 décembre 2020, le fichier des personnes vaccinées, elle a bien précisé qu’elle devra  « réexaminer » le dossier, si ce fichier doit nourrir un futur passeport vaccinal. On le voit, il faudra plus qu’un tour de passe-passe pour imposer cette idée à tous.


Alexandre Fache. L’Humanité. Titre original : «Passe sanitaire, passeport vaccinal : décryptage des projets et des risques qu’ils comportent ». Source (Extrait)