Libres jugements

Relativement facile pour le chef de l’État et ses sinistres de lancer de belles annonces destinées à la fois à soutenir l’économie nationale, les emplois, faire « passer » la pilule du télétravail, du temps partiel, du chômage, et à la fois « Dans le même temps » destiné à dorer (redorer) un blason terni de « bon » gestionnaire de la catastrophe pandémique aux travers des milliards débloqués en « fonds de solidarité »… une dette qu’il faudra payer  qui a été distribué sans compter… MC

Ces fonds de solidarité distribués sans compter

Les aides distribuées par milliards aux petites et moyennes entreprises… et des fraudes par dizaines de millions d’euros. Petits coquins ! Devant l’ampleur des tricheries dans la distribution du fonds de solidarité, le gouvernement a décidé de resserrer les boulons.

Depuis décembre, ce soutien attribué aux PME en difficulté fait l’objet de contrôles de plus en plus rigoureux : leur nombre, ces dernières semaines, a été multiplié par près de 10. Mais, cette vigilance accrue, ajoutée aux bugs en série de l’informatique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), provoque des retards de paiement qui exaspèrent les bénéficiaires. Parce qu’en plus ils sont pressés ?

A la mi-février, 15 % des dossiers déposés pour le mois de décembre étaient toujours en attente. De l’aveu même de Bruno Le Maire, les formulaires de demande du mois de janvier n’ont été mis en ligne que le 24 février 2021. Les aides, assure le ministre, seront versées dans un délai « de quelques jours à quelques semaines ». Plutôt quelques semaines, donc. De quoi dérider les centaines de milliers d’entreprises qui ne survivent que grâce à cette manne.

Panique à bord

Créé en mars 2020, lors du premier confinement, le fonds était, à l’origine, destiné aux petites entreprises et aux indépendants. Il a, depuis, été élargi aux boîtes moyennes particulièrement touchées (restauration, tourisme, culture). Son montant maximal, dans le même temps, est passé de 1 500 à 200 000 euros par mois. Deux millions d’entreprises ont perçu 15 milliards en dix mois. Mais, preuve que le système a pris de l’ampleur, il distribue actuellement 4,5 milliards par mois.

Au début, le fonds fonctionnait en roue libre. « C’était panique à bord, raconte une syndicaliste de la DGFiP. Il fallait soutenir à tout prix, pour éviter un désastre économique. Nous disions oui à tout. » A votre bon coeur ! « Il y a eu un effet d’aubaine grâce à une absence complète de contrôle », précise l’un de ses collègues, qui estime que « de 30 à 40 % des fonds ont été accordés à tort » par son centre des impôts.

Il faut dire que les demandes étaient traitées automatiquement (et fissa) : trois jours en moyenne par cinq algorithmes. Il suffisait, notamment, que le chiffre d’affaires 2019 du demandeur, son numéro d’entreprise (Siret) et son secteur d’activité correspondent à ceux enregistrés dans les ordinateurs de la DGFiP pour que l’aide soit accordée en trois ou quatre jours, sans la moindre vérification humaine ! Simple comme un clic…

Pas étonnant, dès lors, que les fraudes se soient multipliées (lire a la suite). A la fin du mois de juillet, la DGFiP contrôlait un échantillon de 92 000 entreprises suspectes.

Surprise : plus d’un tiers avait fraudé, pour un montant de 44 millions, selon Bercy. Seuls 4 millions ont été récupérés…

Normal, d’après cette syndicaliste : « Déclencher une procédure contre plusieurs dizaines de milliers de petites boîtes demande beaucoup de travail. Pas rentable pour récupérer, en moyenne, 1 300 euros par entreprise. »

Selon une note interne de la DGFiP datée du 5 février, « jusqu’en octobre, moins de 5 % des demandes étaient transmises aux services pour contrôle ». Ce mois-là, cependant, le rythme des vérifications s’est accéléré, et, en décembre, plus du quart des dossiers se sont vu rejetés. Tout cela allonge les délais : au niveau national, à la mi-février, seulement 60 % des dossiers de décembre avaient été traités.

Informatique nerveux

A ces bavures s’ajoutent des bugs répétés de l’informatique de Bercy. « Pour [enregistrer les demandes] du fonds de solidarité, explique un informaticien d’un centre régional des impôts, la DGFiP s’est reposée sur le logiciel E-Contact, qui permet habituellement aux contribuables d’entrer en contact avec l’administration fiscale. Mais il n’est pas assez puissant pour gérer les demandes de centaines de milliers d’entreprises. De plus, il est difficile à connecter avec d’autres applications de la DGFiP (Chorus, pour les paiements, Adélie, le portail des entreprises, RSP, pour le recouvrement des dettes fiscales, etc.). »

Résultat ? « La dernière semaine de février, notre informatique a été en rade trois jours sur cinq. » Ça laisse encore de la marge…

Bruno Le Maire le jure : tout va s’arranger. En février, il a annoncé le recrutement de 250 contractuels pour « accélérer le traitement des dossiers ». Et permettre aux PME de toucher cette aide sans toucher le fonds ?

Hervé Martin – Le Canard Enchainé 10/03/2021