Le décret est passé un peu inaperçu, mais il ne manque pas d’intérêt : désormais, pour repérer les fraudeurs, le fisc peut pêcher à pleins filets les données des contribuables sur les réseaux sociaux.
Jusqu’alors, les limiers des Impôts pouvaient fureter sur Facebook ou Instagram pour leurs enquêtes, afin de trouver une adresse fiscale, surprendre un train de vie un peu trop fastueux (une Ferrari, un chalet) ou repérer des pratiques commerciales trop acrobatiques. Le décret du 13 janvier 2021 va nettement plus loin.
Tous suspects
Dorénavant, le fisc peut faire tourner, sans viser un individu en particulier, un algorithme moulinant tous lès sites et plateformes sur lesquels les utilisateurs publient des infos personnelles (Facebook, LinkedIn, etc.), ou y font du commerce (Le Bon Coin, Airbnb, etc.). Désormais, c’est cet algorithme qui alertera l’agent.
Feu à volonté !
« Tout le monde devient suspect par défaut, résume Bastien Le Querrec, de La Quadrature du Net, une association de défense des libertés sur la Toile. On récupère d’abord la botte de foin et on cherche ensuite les aiguilles. »
Le déploiement du dispositif avait été voté dans la loi de finances de 2020 avec l’appui de Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics.
A l’époque, la Cnil, pourtant peu réputée pour sa sévérité, avait moyennement apprécié, soulignant le « caractère disproportionné de cette collecte ». Mais comme elle ne peut sévir…
Excès de pouvoir
Qu’on se rassure : le bidule va d’abord être testé pendant trois ans, avec de vraies données, certes, mais sans conséquence pour les malchanceux remontés dans la nasse. S’il ne filtrera que les données publiques, et non les messages privés, il concernera tout le monde, résidents fiscaux français ou non !
« On accepte donc le principe d’une surveillance généralisée ! » râle-t-on à La Quadrature du Net, qui a formé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
Ceux qui ne sont pas d’accord pourront toujours se plaindre sur Facebook…
Paul Leclerc – Le Canard enchainé – 24/02/2021
Sale temps pour les bidouilleurs du samedi, les vendeurs occasionnels, mais aussi pour les habituels « fouineurs » pensant se fondre dans la nuit… MC
Je ne suis pas choqué par la surveillance des réseaux sociaux dans la mesure où le fichage ne concerne que le train de vie ou des ventes et achats.
En revanche la CNIL devrait vérifier que les opinions ne sont pas fichées.
Eh bien, moi vois-tu, Bernard je suis choqué par cette surveillance des réseaux sociaux à 2 titres le premier par la censure exercée éventuellement par l’entreprise émettrice et d’autre part et surtout ce point, par la surveillance – en fait le fichage – par l’État– les états.
Comme toujours il fut un temps où était dénoncée avec force, les manières de fichages de la CIA comme du KGB, les dénonciations arbitraires, etc., mais c’est exactement ce qui se passent actuellement avec les nouvelles lois françaises… au nom de la « surveillance pour votre bien » ! Que se passera-t-il si une dictature arrive au pouvoir et classifie un telle dentelle case était l’autre dans l’autre case ?
Amitiés
Michel
« Big brother » officialisé ce n’est pas en soi une nouvelle, il y a longtemps que les mouvements d’argent sont surveillés sauf que ce n’est pas suffisant pour démasquer les fraudeurs fiscaux les emplois fictifs, les………
Non bien évidemment Jean-Jacques ce n’est pas une nouvelle que de dire qu’il est normal de surveiller les transactions financières. Il en reste pas moins vrai que cela existait fait le bonheur d’un certain nombre de banquiers et malheureusement on ne peut même plus dire qu’ils sont véreux tant la pratique est devenu monnaie courante et gangrène l’économie des états.
Amitiés
Michel