Des consommateurs bien mal défendus

IKEA, Samsung, Bricorama, But, 3 Suisses, Engie Home Services… Toutes ces boîtes (et plus de 15 000 autres, grandes ou petites) possèdent un point commun : elles font appel aux services des « médiateurs de la consommation » de Médicys.

Ou plutôt « faisaient » appel : Bercy vient en effet de retirer son agrément à cette association fondée par la Chambre nationale des huissiers de justice, car elle lui reproche un fonctionnement opaque, irrégulier et trop arrangeant avec les entreprises…

Marri de Médicys

Depuis une loi de 2016, des « médiateurs de la consommation » peuvent intervenir sans frais à la demande d’un client en litige avec une boîte lui ayant vendu des biens ou des services. Ils proposent un règlement amiable, permettant d’éviter une longue et coûteuse procédure judiciaire. Ces conciliateurs, parfois regroupés en association (tel Médicys), sont financés par des cotisations que versent les entreprises.

Leur fonctionnement est contrôlé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), rattachée au ministère de l’Economie. Depuis sa création, en 2016, Médicys est devenu le numéro un du créneau. Sur son site, histoire d’attraper de gros clients, il joue sur son lien avec les huissiers ; il se présente comme « Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice », laissant entendre que ces derniers joueraient un rôle particulier dans le processus de médiation, précédés par leur réputation ? Or ce n’est pas le cas.

Depuis des mois, le médiateur a dû faire face à des plaintes d’associations de consommateurs qui le jugent aussi efficace qu’une chambre d’enregistrement. Les chiffres ne leur donnent pas tort : en 2020, Médicys, qui a reçu 6 828 saisines individuelles, n’en a mené à terme qu’un dixième, dont la moitié seulement ont abouti à un accord ! En cas de différend persistant entre les parties, il ne propose aucune solution, alors que c’est justement son rôle.

Chambre avec vues

Alertée, la CECMC a décidé de contrôler Médicys. Son enquête ne l’a pas déçue.

  • Primo, alors que toutes les conventions passées entre Médicys et des professionnels sont censées être validées par la Commission, celle-ci a découvert que la Fédération française du bâtiment ou la Mutuelle générale de l’Education nationale étaient clientes depuis des années sans l’en avoir avertie.
  • Deuzio, sur le site, six personnes sont présentées comme « médiateurs de la consommaion » sans avoir reçu l’agrément de la CECMC. De plus, sur les 86 conciliateurs, seulement 47 avaient reçu une formation juridique sur la médiation de la consommation. Elle était pourtant sommaire : dispensée en ligne par un organisme de formation agréé, domicilié à la même adresse que Médicys et géré par le délégué général de la Chambre des huissiers de justice.
  • Tertio, côté comptabilité, Médicys a recours à une main-d’oeuvre prêtée par la même Chambre, qui paie aussi de nombreuses charges de loyer et de fournitures. Sans ce soutien, il serait nettement déficitaire.

Christine Valès, présidente de Médicys, conteste toute aide financière et ajoute : « La décision de la Commission de nous retirer du référencement des médiateurs de la consommation conforte notre choix stratégique de long terme. Il n’est toutefois pas exclu que nous formions un recours. »

En biffant (une première) nom de Médicys de la liste officielle des médiateurs de la consommation, Bercy fait le ménage, mais pas le bonheur des milliers de consommateurs dont les dossiers, actuellement en cours de traitement, risquent d’être tout bonnement abandonnés. L’association ne ferme pas boutique pour autant.

Pour des huissiers, se faire ainsi expulser, c’est saisissant !


Article signé des initiales J. C. – Le Canard Enchainé – 24/02/2021