Une ordonnance rédigée par le ministère de la Justice pourrait porter atteinte au financement des AGS, le régime de garantie des salaires, pourtant vital en période de crise économique.
Ce texte qui menace les droits de dizaines de milliers de salariés réussit a susciter l’opposition tant des syndicats que du patronat…
Décryptage.
Le sujet est technique mais pourrait avoir des répercussions sur la vie de dizaines de milliers de salariés. Depuis plusieurs mois, le ministère de la Justice planche sur une ordonnance réformant l’ordre des créanciers lors des procédures collectives. Derrière cette formule barbare se cache une réalité très simple.
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise se retrouve placée en liquidation judiciaire (ce que l’on appelle une procédure collective), le mandataire judiciaire, nommé par le tribunal de commerce, va commencer par payer les salaires.
Lorsque l’argent fait défaut dans les caisses de l’entreprise, il verse ces salaires à partir d’une avance faite par le régime de garantie des salaires (AGS).
Ensuite, il va vendre les actifs de l’entreprise (machines, murs du magasin, véhicules automobiles, stock, etc.), ce qui va lui permettre de payer les créanciers, selon un ordre fixé par la loi.
Actuellement, l’AGS bénéficie d’un « superprivilège », c’est-à-dire qu’il est très bien positionné sur la liste : il peut ainsi se rembourser des sommes avancées précédemment. C’est précisément ce qui est en jeu aujourd’hui.
Le texte de l’ordonnance gouvernemental, extrêmement technique, donne lieu à une furieuse bataille d’interprétations depuis plusieurs semaines. Les opposants, qui réunissent pour une fois dans le même camp syndicats de salariés et patronat, accusent le gouvernement de vouloir assécher les finances de l’AGS, en le rétrogradant dans l’ordre des créanciers.
Fondé en 1974, sur fond de crise économique, le régime de garantie des salaires risque bien sûr de jouer un rôle majeur dans les mois qui viennent, si une vague de faillites s’abat sur le pays : en plus du versement des salaires, il avance également les indemnités de licenciement lorsque les finances de l’entreprise ne le permettent pas.
Aujourd’hui, l’AGS bénéficie de deux sources de financements : une fraction des cotisations patronales, et les sommes recouvrées par les mandataires judiciaires lors des liquidations, s’il reste suffisamment de fonds.
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Cyprien Boganda – L’Humanité. Titre original : « Ce texte qui menace de double peine les salariés des entreprises en faillite ». Source (Extrait)
Une nouvelle mesure qui pourrait passer comme une lettre à la poste du fait de l’apathie générale quant à nos droits fondamentaux, ce que permet la pandémie, la peur, le confinement…
NON, je pense le contraire compte tenu de la convergence des réactions, du climat social actuel, trop, ce serait trop… combien de faillites Covid, combien de nouveaux chômeurs ?
Combien de suicides ?
Y compris chez les étudiants et le corps médical ?
Le gouvernement vient de reculer sur le vote par correspondance pour les présidentielles, il s’est mis à dos les Offices HLM et les locataires avec la baisse de l’APL (plusieurs centaines d’euros par an en moins pour certains, ici), il a tout faux avec les étudiants, avec le couvre-feu à 18 heures, avec les énormes ratés « Covid », dont le manque cruel de vaccins, et je crains qu’un éventuel re-confinement dont se gargarisent les médias ne soit le mauvais signal… J’entends aussi, qu’il faudrait ponctionner dans les économies réalisées par les contribuables pendant le confinement… trop, ce serait trop…
Bonne soirée à Tous, merci Michel.
Ce Dupont Moretti est vraiment une ordure. Je ne vois pas d’autre mot pour le qualifier.
Le mot Fraternité de notre devise doit être détruit dans l’esprit de tous les néolibéraux. Il veulent une nouvelle humanité, pure, augmentée et « Compétente »*
J’en suis très triste en ce jour ou Joseph Ponthus (REP +), porte drapeau actuel de la culture ouvrière est décédé.
la compétence n’étant que le savoir-être codifié par la bourgeoisie, ayant un QI supérieur à 140 et aucune tare.
A quel autre régime fait penser le néolibéralisme, de ceux qui ne sont rien et ceux qui compte ?
Vive le système. Tous les droits sociaux sont menacés par la voracité du capitalisme et l’AGS ne serait plus le créancier prioritaire des entreprises liquidées, elle risque même de se retrouver désintéressée « au marc le franc » c’est à dire au prorata de sa créance alignée sur les autres.