Une ordonnance très dérangeante se pointe…

Une ordonnance rédigée par le ministère de la Justice pourrait porter atteinte au financement des AGS, le régime de garantie des salaires, pourtant vital en période de crise économique.

Ce texte qui menace les droits de dizaines de milliers de salariés réussit a susciter l’opposition tant des syndicats que du patronat…

Décryptage.

Le sujet est technique mais pourrait avoir des répercussions sur la vie de dizaines de milliers de salariés. Depuis plusieurs mois, le ministère de la Justice planche sur une ordonnance réformant l’ordre des créanciers lors des procédures collectives. Derrière cette formule barbare se cache une réalité très simple.

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise se retrouve placée en liquidation judiciaire (ce que l’on appelle une procédure collective), le mandataire judiciaire, nommé par le tribunal de commerce, va commencer par payer les salaires.

Lorsque l’argent fait défaut dans les caisses de l’entreprise, il verse ces salaires à partir d’une avance faite par le régime de garantie des salaires (AGS).

Ensuite, il va vendre les actifs de l’entreprise (machines, murs du magasin, véhicules automobiles, stock, etc.), ce qui va lui permettre de payer les créanciers, selon un ordre fixé par la loi.

Actuellement, l’AGS bénéficie d’un « superprivilège », c’est-à-dire qu’il est très bien positionné sur la liste : il peut ainsi se rembourser des sommes avancées précédemment. C’est précisément ce qui est en jeu aujourd’hui.

Le texte de l’ordonnance gouvernemental, extrêmement technique, donne lieu à une furieuse bataille d’interprétations depuis plusieurs semaines. Les opposants, qui réunissent pour une fois dans le même camp syndicats de salariés et patronat, accusent le gouvernement de vouloir assécher les finances de l’AGS, en le rétrogradant dans l’ordre des créanciers.

Fondé en 1974, sur fond de crise économique, le régime de garantie des salaires risque bien sûr de jouer un rôle majeur dans les mois qui viennent, si une vague de faillites s’abat sur le pays : en plus du versement des salaires, il avance également les indemnités de licenciement lorsque les finances de l’entreprise ne le permettent pas.

Aujourd’hui, l’AGS bénéficie de deux sources de financements : une fraction des cotisations patronales, et les sommes recouvrées par les mandataires judiciaires lors des liquidations, s’il reste suffisamment de fonds.

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Cyprien Boganda – L’Humanité. Titre original : « Ce texte qui menace de double peine les salariés des entreprises en faillite ». Source (Extrait)