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Réagir contre la destruction de la loi laïcité de 1905 c’est avant tout bouger contre la volonté de Macron qui dans la lignée de ses prédécesseurs, entend finir de pourfendre le droit républicain de 1789 ; en voulant réinscrire le culte catholique dans la constitution française …

Le plus grave recul de la laïcité est constitué par les art. 28 et 32 du projet de loi, véritables cadeaux de l’Etat aux cultes. Il est heureux que des Parlementaires s’en soient saisis.

  • L’art. 28 prétend modifier l’art. 19 de la loi de 1905, en y introduisant (alinéa 5) l’autorisation pour les associations cultuelles l’autorisation de « posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit (…) », donc déjà dispensés au départ de la fiscalité afférente. C’est une violation de l’esprit et de la lettre de la loi de 1905, qui dispose que les associations cultuelles ont pour « objet exclusif l’exercice du culte ». Elles pourraient ainsi conserver et gérer des immeubles purement lucratifs (logements, commerces, parkings, etc.), sans aucun rapport avec leur objet (3). De plus, ce patrimoine bénéficierait des avantages fiscaux réservés aux bâtiments cultuels, dont l’exemption de la taxe foncière ! C’est une « subvention fiscale » interdite par l’art. 2 de la loi de 1905.

Sur 11 amendements, 6, dont un « transcourant » politique, veulent supprimer l’alinéa 5. Rude bataille en vue, car les cléricaux se trouvent sur presque tous les bancs.

  • L’art. 32 y ajoute l’exemption de toute préemption par les communes pour les biens appartenant aux associations cultuelles. L’avantage des cultes passerait donc avant l’intérêt public qui fonde la préemption ! Il s’agit en outre d’un « cavalier législatif » sans rapport avec l’objet de la loi.

L’ensemble des 18 amendements, de toutes tendances politiques, proposent la suppression pure et simple de l’art. 32 : il y va en effet d’un moyen d’action essentiel des maires dans l’intérêt général.

Ces deux dispositions doivent à tout prix être retirées. Si elles ne l’étaient pas, la loi de 2021 inscrirait dans le marbre un recul de la laïcité, par la remise en cause des art. 2 et 19 de la loi de 1905 (principe de séparation, et objet exclusif des associations cultuelles).