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Un « rentrez chez vous! » venu des airs, qui n’aurait pas dû exister.

Le 12 janvier 2021, la Cnil a sanctionné le ministère de l’Intérieur, et le fait savoir ce jeudi, pour avoir utilisé des drones de surveillance pendant le confinement du printemps.

« A l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte, organe de la Cnil chargé de prononcer les sanctions, a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal », écrit la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés dans un communiqué pour « rendre publique » sa décision.

[…]

Cette décision fait corps avec celles du Conseil d’Etat rendues plus tôt. Au mois de mai, le Conseil d’Etat avait exigé de l’Etat qu’il cesse d’utiliser les drones, notamment à Paris, pour s’assurer de la bonne application des règles du déconfinement. Et le 22 décembre 2020, la plus haute juridiction administrative en droit français a interdit au préfet de police de Paris d’utiliser ces engins volants pour la surveillance des manifestations sur la voie publique.


Selon J.Cl. dans le Parisien – Source (Extrait)


Autre version : Selon Julia Hamlaoui – L’Humanité – Titre original : « Drones de surveillance : la Cnil demande à l’Etat d’y renoncer « sans délai ». Source (Extrait) .


La Commission nationale de l’informatique et des libertés a enjoint les forces de police de cesser « sans délai » de recourir à ces engins volants munis de caméras. Le ministère de l’Intérieur « prend acte » et renvoie à la loi « sécurité globale », contre laquelle une mobilisation est organisée ce samedi.

Stop à la surveillance par drones. […] … a jugé la Commission nationale de l’informatique et des libertés, jeudi 14 janvier 2021 dans un communiqué. Le gendarme des données personnelles a ainsi « rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal », a fait savoir sa formation restreinte, à l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020. […]

[…] Malgré ces avis, les engins pourraient ne pas être définitivement cloués au sol. Car la commission « demande au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». Tandis qu’un mois plus tôt le Conseil d’État estimait que les drones ne pouvaient servir « sans l’intervention préalable d’un texte » législatif.

Le ministère de l’Intérieur […] s’est aussitôt empressé de préciser que l’article 22 du texte sur la « sécurité globale » devrait régler le problème. Celui-ci entend, en effet, autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public ».

[…] … la Commission consultative des droits de l’homme, qui s’exprime sur le texte à titre personnel, rappelle que « dix motifs permettent leur utilisation, des risques environnementaux à la prévention de la délinquance ». Et ce alors qu’on « ne sait rien de l’accouplement avec les fichiers, ou avec les technologies de reconnaissance faciale, ni comment seront conservées les données ».

[…]