Libres jugements

Le référendum annoncé mi-décembre par Macron, destiné à inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1 de la loi fondamentale, verra-t-il le jour avant la prochaine présidentielle ? Ou est-il voué (comme tant d’autres avant lui) à se perdre dans les sables ?

Si la Constitution a déjà été modifiée à 24 reprises depuis 1958, c’est par dizaines que l’on compte les révisions annoncées à grandes sonneries de cor médiatique… puis abandonnées par le pouvoir en place (parfois avant même d’avoir été rédigées).

En rappel quelques « gamelles » référendaire …

L’exemple le plus célèbre reste celui du général de Gaulle. Au beau milieu des événements de Mai-68, le grand Charles avait annoncé sa décision d’organiser sans délai un référendum sur la « rénovation » universitaire, sociale et économique.

Onze mois plus tard, c’est un tout autre texte (création des régions et quasi-suppression du Sénat) que Mon général présentait au vote des Français, avant de ramasser la gamelle que l’on sait…

Mitterrand, lui, s’est distingué en inventant le « référendum sur le référendum ».

Soucieux de se sortir du bourbier politique de la réforme de l’enseignement privé portée par le projet de loi Savary, il propose, en juillet 1984, d’élargir le champ du référendum et de faire trancher cette question par les électeurs.

Bien entendu, l’opposition, majoritaire au Sénat, ne lui fait pas de cadeau. Faute de vote conforme des deux assemblées, Tonton remballe l’affaire…

Les tentatives de réforme des articles régissant la justice relèvent du comique de répétition. En avril 1996, Chirac (alors empêtré dans les affaires de la Mairie de Paris imagine une diversion) : soudain, il se pique de défendre la suppression de tout lien hiérarchique entre parquet et ministère de la Justice, et s’engage à « mener cette grande réforme pendant [s]on septennat ». Mais comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient…

Après quelques péripéties parlementaires survenues au cours de la cohabitation avec Lionel Jospin, cette révision finira, en janvier 2000, sur une voie de garage…

Même condamnés à rester sans lendemain, les projets ou propositions de loi constitutionnelle gardent une utilité politique. Jospin s’en est servi sans complexe, en 2000, pour donner un os à ronger à l’aile gauche de sa majorité plurielle : il a soutenu et fait voter par l’Assemblée un texte, présenté par un député écologiste, qui accordait le droit de vote aux étrangers lors des élections locales. Mais, vu qu’il était impossible de réunir l’indispensable majorité des trois cinquièmes au Congrès et qu’un référendum sur le sujet aurait été suicidaire, il savait parfaitement que cette réforme resterait mort-née.

En 2013, François Hollande s’essaie, à son tour, à l’exercice. La discussion d’un premier texte sur l’indépendance de la justice occupe le Parlement durant des jours, avant que le pouvoir socialiste jette l’éponge, craignant une raclée au Congrès ou dans les urnes…

Hollande est d’ailleurs le recordman des tentatives avortées : en cinq ans de mandat, il en a six à son actif !

Enfin, actif, façon de parler : sa proposition de 2013, qui rendait les tribunaux ordinaires aptes à juger des délits commis par des ministres en fonction, n’a même pas été soumise au Parlement.

Ni celle mettant fin à la présence à vie des anciens chefs de l’État au Conseil constitutionnel.

Les autres (déchéance de nationalité, langues régionales) ont été piteusement rayées de l’ordre du jour des deux assemblées…

Emmanuel Macron, lui, n’a pas attendu la récente Convention citoyenne pour le climat pour jouer au rénovateur de la Constitution.

Depuis son élection, il ne cesse de clamer sa volonté d’y consacrer « un grand chantier ».

Mais la montagne macronienne a (pour l’instant) accouché d’un mulot : le Président s’est contenté, le 9 mai 2018, de faire adopter par le Conseil des ministres un projet de loi visant à relancer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental. Ce texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour des assemblées.

Vu l’avalanche de soucis politiques, financiers et sanitaires du moment, il n’est sans doute pas près de l’être…

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Hervé Liffran. Le Canard Enchainé. 06/01/2021