Une loi écrite, peut être interprétée de manière différente.

Catholiques, protestants ou juifs, des représentants des cultes racontent la confusion qui règne, sur la laïcité, au sein de l’exécutif. Et comment ils ont tenté d’éviter le pire. […]

En public, le soutien au gouvernement est affiché. En coulisse, le ton est tout autre. Jusqu’à la dernière minute, les services juridiques des grandes fédérations religieuses ont bataillé pour faire plier l’exécutif sur son projet de loi « séparatisme », rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ». Le texte  […] d’abord annoncé pour lutter contre le « communautarisme » puis le « séparatisme islamique », il n’a cessé de se reconfigurer, au gré des attentats et des coups de menton de l’exécutif.  […]

En touchant à pas moins de quatre lois fondamentales aux libertés publiques,

  • Celles de 1881 (liberté de la presse), 1882 (instruction primaire obligatoire),
  • Celles de 1905 (séparation de l’Église et de l’État)
  • Celles de 1907 (exercice public des cultes),
  • En renforçant la police des cultes, en étendant les motifs de fermeture des espaces religieux et en alourdissant les régimes de sanctions à l’encontre des associations loi 1901 et 1905,

Le projet en cours se présente comme l’une des plus importantes tentatives de refonte de la loi de séparation de l’Église et de l’État.

 […]

« Avec ce projet, on est en train de passer d’une laïcité de principe et de droit à une laïcité de combat et d’idéologie, s’alarme auprès de Mediapart François Clavairoly, à la tête de la Fédération protestante de France. Tout le monde a à perdre. » « Attention à ce qu’il n’y ait pas une police de la pensée », alerte de son côté le secrétaire général de la conférence des évêques de France, Hugues de Woillemont, pour les catholiques.

Une majorité des représentants de culte contactés par Mediapart font part de difficultés apparues dès les discussions originelles  […] de «  brouillonnes » ou « confuses », voire contraires aux grands principes de la loi de séparation de l’Église et de l’État.

En 2019, d’après nos informations, une proposition pour le moins étonnante a été présentée aux responsables des cultes, qui déclinait la façon dont les associations cultuelles devraient choisir leur représentant : prêtre, pasteur, rabbin ou imam. Une intrusion manifeste de l’État dans les affaires religieuses  […]

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 […] … récemment, le projet de « charte de la laïcité », annoncé en fanfare, a fait l’objet d’une passe d’armes entre les clergés et le gouvernement. Voulu par Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, il conditionnait l’octroi de subventions publiques en direction d’associations de type « loi 1901 » à la signature d’une « charte de la laïcité ».

 […]

Tout l’automne, Gérald Darmanin a tenté de jouer les pompiers,  […] avant d’abandonner discrètement la charte de la laïcité remplacée  […] par un plus général « contrat d’engagement républicain ».

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De tous les griefs soulevés, le principal motif d’inquiétude reste sans conteste l’extension des modalités de police du culte, et plus spécifiquement l’article 47 de l’avant-projet de loi adressé au Conseil d’État.

Dans la version consultée par Mediapart, il autorise la fermeture par le préfet d’un lieu de culte où des « propos qui sont tenus », des « idées » ou des « théories qui y sont diffusées », ou « des activités » qui s’y déroulent, « provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou leur appartenance, ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ou tendent à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Cette conception large de la « discrimination » pose des questions concrètes à plusieurs représentants de culte, comme l’emploi du terme « valeurs » de la République, plutôt que « principes ».

Ce glissement sémantique du droit vers la morale est dénoncé par des juristes, parce qu’il laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.  […] le législateur considérera-t-il demain que l’impossibilité pour une femme de tenir un prêche dans un lieu de culte constitue un motif valable de fermeture ?

 […] D’autres mettent en avant « la confusion mentale » qui ressort du texte et de dispositions qui donnent l’impression d’effets de manche, voire d’une méconnaissance des réalités de la radicalité religieuse. « On avait pourtant demandé à prendre de la hauteur », se désole une fédération de mosquées qui pointe le côté « gadget » de certaines mesures, comme l’interdiction des « tests » de virginité. Soit la prohibition d’un phénomène social pour lequel on ne dispose toujours pas de chiffres clairs, mais que Marlène Schiappa porte comme un étendard depuis le mois de septembre.

Dans une tribune parue dans Le Journal du dimanche, la ministre brandissait ainsi, pour souligner les périls, le cas du rappeur T.I. « envoyant chaque année sa fille chez le gynécologue pour faire vérifier son hymen ». Oubliant de préciser que le chanteur n’est pas un rappeur français mais américain. Non pas musulman mais chrétien évangélique.

 […] … le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’autorité en charge du contrôle des lois applicables aux collectivités locales, a par ailleurs rendu un avis cinglant. Publié le 23 novembre, mais passé relativement inaperçu, il souligne notamment « l’absence de mesures suffisamment concrètes visant à accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre les différentes formes de séparatisme ». Résultat : avis défavorable.  […]


Lou Syrah. Médiapart. Titre original : « loi « séparatisme » : un piège pour tous les cultes ». Source (Extrait)