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Le gouvernement veut continuer à vider de sa substance la grande loi sur la liberté de la presse et la liberté d’expression du 29 juillet 1881. Elle est pourtant au fondement de notre démocratie et constitue la traduction législative de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Durant des lustres, il aurait été politiquement inconcevable qu’un gouvernement ose toucher à la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression, dont le caractère progressiste est tout entier contenu dans son article 1, ainsi rédigé.

Car ce texte a toujours été considéré, à gauche aussi bien qu’à droite, comme l’un des fondements de notre démocratie ; comme la première véritable traduction législative des idéaux des Lumières et de la Révolution française à ses débuts, consignés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et notamment dans son célèbre article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

C’est dire la gravité de la régression démocratique à laquelle travaille Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat. Car, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a, sur ce sujet, de la suite dans les idées, puisqu’il ne cesse, depuis de longs mois, par l’entremise de ministres successifs, de donner des coups de boutoir contre cette loi du 29 juillet 1881 qui garantit en France la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Et la dernière tentative, celle que veut mener à bien le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, sur instruction du chef de l’État, est sans doute l’une des plus dangereuses. Car elle risque, si elle aboutit, d’enrayer encore un peu plus ce ressort majeur de notre démocratie.

Pour une fois, ce n’est pas un coup de sonde, comme il y en eut dans le passé, pour vérifier s’il existe une fenêtre politique pour s’attaquer à cette grande loi. C’est un projet abouti, que le garde des Sceaux a détaillé devant de nombreux acteurs de la presse et qu’il a résumé dans un document qu’il leur a ensuite adressé, en précisant que la réforme pourrait être insérée dans le projet de loi sur le séparatisme. […]

 Explication du document : « Le ministère de la justice souhaite faire évoluer le cadre procédural applicable à la poursuite des délits de provocation à la commission d’infractions et à la haine discriminatoire afin d’apporter une réponse rapide aux comportements qui portent une atteinte grave à notre capacité à faire société. Internet et les réseaux sociaux constituent à la fois de formidables outils de partage et de sociabilité mais aussi de puissants vecteurs de diffusion de la haine. La dématérialisation et la durée potentiellement illimitée de ces messages leur confèrent un impact considérable. Il convient de mettre fin à l’impunité par laquelle certains s’autorisent en ligne des propos qu’ils n’oseraient jamais tenir dans le monde réel, et d’instaurer une réponse pénale empreinte de célérité. »

Il s’agirait donc, dans le prolongement d’autres réformes antérieures, de vider encore un peu plus de sa substance la loi du 29 juillet 1881, en faisant en sorte que « les personnes suspectées d’avoir commis l’une des infractions prévues » à l’article 24 de cette loi « puissent faire l’objet d’une procédure de comparution immédiate ou à délai différé dans les conditions de droit commun prévues par les articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ». 

Or ce basculement en procédure de « comparution immédiate » réservé aux non-journalistes représenterait un grave affaiblissement du droit et de son effectivité.

Faut-il rappeler pourquoi ? 

En comparution immédiate, les débats sont de faible qualité, sinon expéditifs ; le risque est fort d’être jugé à minuit entre deux affaires qui n’ont rien à voir ; les magistrats n’y sont pas spécialisés et pourront n’avoir jamais croisé la loi de 1881 pendant leurs fonctions, ne pas maîtriser en tout cas la jurisprudence ; le temps accordé au prévenu, qui risque d’ailleurs la détention provisoire, est réduit à peau de chagrin pour préparer sa défense.

Le document énumère ensuite toutes les infractions qui entreraient dans le champ de la comparution immédiate : « provocation publique et directe, non suivie d’effets, à commettre certaines infractions grav au moins en ce es », etc.

Et le document se termine par deux habiletés (nous verrons vite ce qu’il faut en penser). « Cette modalité de poursuite ne saurait se justifier s’agissant de propos pour lesquels la distinction entre la libre opinion et les délits de provocation mérite un débat approfondi. Le code de procédure pénale prévoit ainsi la possibilité pour le tribunal de renvoyer le dossier au procureur de la République s’il estime que la complexité de l’affaire nécessite des investigations complémentaires. Dans ces cas, une information judiciaire pourrait être ouverte, afin de poursuivre les investigations », annonce d’abord la Chancellerie. Et elle ajoute : « De même, afin de protéger les journalistes et les entreprises de presse, les garanties procédurales prévues par la loi de 1881 ne seraient pas affectées. »

Il s’agit donc bel et bien, cette fois, d’un coup de boutoir très important dans la loi de 1881, qui fait peser sur la liberté d’expression et la liberté de la presse de très graves dangers. À cela, il y a de très nombreuses raisons.

D’abord, il faut bien avoir à l’esprit que c’est un travail de démolition progressive que le gouvernement a entrepris (en précisant à chaque fois, avec beaucoup d’hypocrisie, que les journalistes ne seraient pas affectés). Pour dire vrai, la première réforme a été engagée avant même le début de ce quinquennat. Déjà, la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, promulguée sous le gouvernement de Manuel Valls, avait sorti l’apologie et la provocation au terrorisme de la loi sur la presse pour en faire des délits de droit commun. Alors que cette même loi sur la presse, bien évidemment, permettait déjà de sanctionner ces délits (pas en comparution immédiate, il est vrai).

Puis, après l’accession à l’Élysée d’Emmanuel Macron, le coup de boutoir suivant a assurément été la loi sur le secret des affaires, qui a été promulguée en juillet 2018 et a constitué un véritable big-bang juridique. Un big-bang parce que l’on est sorti d’un système où la transparence était la règle et l’opacité l’exception, pour entrer dans un système qui fonctionne exactement à l’inverse, l’opacité devenant la règle et la transparence l’exception. Avec, en bout de course, la conséquence que l’on devine : de nombreuses informations d’intérêt public sont devenues plus difficilement accessibles aux journalistes, et donc aux citoyens.

Cette inversion du système, il n’est guère difficile d’en prendre la mesure.

L’article 1 de la loi de 1881 consacre un principe majeur, celui de la liberté de la presse, même si, dans d’autres articles ultérieurs, elle détermine les sanctions dont sont passibles ceux qui abusent de cette liberté.

Si l’on se penche, en revanche, sur la loi sur le secret des affaires, on a tôt fait de constater que le système est inversé, puisque le « secret » devient la loi commune. Et quelques exceptions sont prévues, notamment au profit des journalistes. Mais ces exceptions sont en réalité très fragiles, car les lanceurs d’alerte ne bénéficient pas des mêmes garanties, ce qui évidemment peut tarir les sources des journalistes.

C’est donc, avec cette loi, tout un pan, celui qui concerne la vie économique, qui a été sorti, de facto, du champ d’application de la loi de 1881.

Après cette attaque qui a abouti, il y en a eu d’autres, qui ont connu des sorts variés. Mais l’accumulation de ces projets établit clairement l’acharnement du pouvoir macronien à mettre par terre la loi de 1881.

Il y a ainsi eu la précédente ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a annoncé en juin 2019, à la faveur d’un entretien au site internet du Journal du dimanche, son intention de sortir certaines infractions de la loi sur la presse, comme l’injure ou la diffamation, pour les inscrire dans le droit pénal ordinaire. Mais face à la levée de boucliers des associations démocratiques, le gouvernement avait, pour une fois, fait machine arrière. « La loi de 1881 est une loi cardinale pour notre démocratie. Le gouvernement entend parfaitement protéger la liberté d’expression. C’est une condition même de la démocratie, de l’État de droit. Il n’y a aucune discussion là-dessus. Il n’y a aucune proposition du gouvernement pour toucher la loi de 1881 », promettait peu après la ministre.

Autre charge, même obstination, il y a eu ensuite le coup de boutoir que voulait porter le projet de loi de la députée LR-EM Laetitia Avia. Il visait prétendument à lutter contre les propos haineux sur internet mais avait, cette fois encore, pour dessein (pas même caché) de contourner la loi de 1881 pour donner un véritable pouvoir de censure aux géants du numérique, en dehors de toute intervention d’un juge. Cependant, cette fois aussi, par chance, le projet n’a pas abouti. Sortant de sa torpeur habituelle, la Conseil constitutionnel s’est montré moins accommodant qu’à l’accoutumée et a censuré quasi intégralement le projet.

[…]

Derrière ces attaques à répétition, c’est donc l’esprit même de la loi de 1881, très libéral dans le sens anglo-saxon du terme, qui est progressivement discrédité. C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme qui est de plus en plus bafoué, comme s’il fallait ériger progressivement des barrières pour encadrer « la libre communication des pensées et des opinions ».

Pour bien mesurer la gravité de cette régression démocratique, il suffit de se replonger dans la longue histoire des combats qui ont conduit à cette loi de 1881, et aux valeurs qu’elle porte. Si les fondateurs de la IIIe République décident par la loi que « la librairie et l’édition sont libres », c’est effectivement qu’ils s’inspirent des grands débats qui ont lieu, dans le prolongement des Lumières, dans les premiers mois de la Révolution française, et même dans les années antérieures.

[…]


Note l’article de Médiapart s’inscrit dans quatre pages. C’est donc un court extrait qui vous est exposé dans cet article du blog. Nous vous invitons à prendre lecture de l’intégralité … disponible sur le site de Médiapart.


Laurent Mauduit. Médiapart. Titre original : « la loi de 1881 détricotées, la démocratie mutilée ». Source (Extrait) https://www.mediapart.fr/journal/france/201120/la-loi-de-1881-detricotee-la-democratie-mutilee?