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Une loi sécurité qui ne rassure pas

Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi relative à la sécurité globale.

Déposée par deux députés LR-EM (dont l’ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue) dans un contexte sanitaire et terroriste particulièrement irrespirable, cette pochette-surprise sécuritaire comporte plusieurs dispositions susceptibles de menacer les libertés publiques. Explications.

L’interdiction de filmer la police…

C’est l’article 24 du texte qui cristallise l’attention et le rejet. Il punirait d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende quiconque diffuserait des images susceptibles de « port[er] atteinte à [l’]intégrité physique ou psychique» des fonctionnaires en permettant de les identifier.

Outre une Défenseure des droits inquiète, des avocats remontés et des ONG mobilisées, une trentaine de sociétés de journalistes [dont celle de Télérama, ndlr] ont réclamé le retrait de cette disposition corporatiste promise par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, au motif qu’elle entraverait la liberté d’informer.

Sans vidéos, le débat nécessaire sur les violences policières ou le film de David Dufresne (Un pays qui se tient sage) seraient-il encore possibles?

… mais des caméras pour la police…

Depuis 2018, la police expérimente les caméras-piéton, portées au revers de l’uniforme par les gardiens de la paix en opération. La proposition de loi propose une transmission « en temps réel » des vidéos qu’elles enregistrent vers la hiérarchie.

Objectif : « informer le public sur les circonstances de l’intervention ». Ici, la bataille des images se dessine plus nettement : un article pour organiser l’anonymat des policiers; un autre pour faciliter la circulation des prises de vues produites par ces mêmes policiers.

… et de nouveaux gadgets intrusifs

Le texte veut aussi « stabiliser » le cadre légal des drones ; en mai, le Conseil d’État a sommé la préfecture de police de Paris de cesser de les utiliser pour contrôler le confinement. Quant à la reconnaissance faciale, elle ne serait pas autorisée, mais pas interdite non plus, avec les jeux Olympiques de 2024 en ligne de mire.

Au-delà de l’effet d’empilement, cette proposition de loi emprunte une voie dangereuse, en renforçant toujours un peu plus l’asymétrie entre une police discrétionnaire et des citoyens mis à nu.

D’un côté, des centres de commandement hermétiques. De l’autre, un espace urbain sans angles morts.


Olivier Tesquet. Télérama. N° 3697 – 21/27 novembre 2020