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Atteintes à la liberté d’informer, au droit de manifester… Le texte, qui présente de graves reculs, est examiné mercredi en commission. La gauche et des associations de défense des droits humains sont déjà en alerte.

Loi après loi, la démocratie recule. Examinée aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la « sécurité globale » ne fait pas exception.

Sous ses airs de fourre-tout ultra-technique, ce texte va saccager, une fois encore, les libertés publiques. Porté par les députés LR-EM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ex-numéro un du Raid, le projet vise officiellement à renforcer la protection des Français.

Certes, le droit à la sécurité est fondamental, mais ce texte est loin de répondre aux maux de la société. Le gouvernement a lancé, le 26 octobre [2020], la procédure accélérée comme procédure d’examen du texte. En somme, il souhaite aller vite pour imposer ses nouvelles mesures, consacrant sa fuite en avant sécuritaire.

Les journalistes empêchés « d’identifier les policiers »

Le texte prévoit de s’attaquer durement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Une amende de 45.000 euros et un an d’emprisonnement sont prévus en cas de diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en opération, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support ».

Le but est le floutage total des vidéos d’intervention des fonctionnaires, la simple diffusion du matricule d’un agent devenant un délit.

Les bouleversements opérés par ce texte sont très nombreux. En l’état, il rompt avec la philosophie de la circulaire du ministère de l’Intérieur de 2008, qui sert encore de référence : « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image. (…) La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. »

Cette mesure choc a provoqué immédiatement une levée de boucliers. « Il ne sera plus possible de filmer les policiers en intervention sauf à les flouter, ça veut dire qu’il n’y aura plus de live Facebook, etc. Cela n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre », déplore Ugo Bernalicis (FI), regrettant aussi l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.

Génération.s dénonce une « régression » qui nuira à la liberté d’informer, car elle empêchera les journalistes de « renseigner les débordements, d’identifier les policiers », alors que ces « éléments sont cruciaux face à la violence policière ».

Sans oublier que ces images, diffusées sur les réseaux sociaux puis reprises par les médias, débouchent parfois sur l’ouverture d’enquêtes administratives ou judiciaires.

« Délire sécuritaire législatif »

L’autre gros morceau du texte, c’est l’élargissement des cas d’utilisation de drones. […]. Pour remédier à ce vide juridique, la majorité propose le déploiement de ces appareils pour assurer non seulement la « prévention d’actes de terrorisme », mais aussi « la sécurité des rassemblements sur la voie publique ». Les forces de police pourraient ainsi utiliser un engin volant pour constater des infractions aux motifs larges (agression, vol, stupéfiants). […].

Sur ce point, l’association de défense des libertés numériques « La Quadrature du Net » dénonce une « surveillance généralisée des manifestations », […].Les forces de police pourraient ainsi utiliser un engin volant pour constater des infractions aux motifs larges (agression, vol, stupéfiants). […].

Enfin, […]. les agents municipaux pourraient constater des délits, et réaliser des contrôles d’identité. 


A qu’en la milice municipale …Vous savez comme celle exemplaire (humour très noir) exerçant des talents policiers arbitraires dans le même esprit qu’entre 1940-45 … MC


Lola Ruscio. Titre original : «« Sécurité globale » : la Macronie concocte une nouvelle loi liberticide ». Source (Extrait)