Concilier : droits régaliens français et Laïcité.

Alors que le gouvernement envisage de la « renforcer », la laïcité est brandie par tous les camps politiques, de la gauche à l’extrême droite, parfois jusqu’à l’instrumentalisation.

Retour sur un texte fondateur.

Le gouvernement veut « renforcer » la laïcité par un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Une date loin d’être prise au hasard, puisque ce sera le 115^e anniversaire de la loi de 1905.

Tout le monde est d’accord pour se réclamer de la loi de 1905 de la laïcité, mais jamais pour dire la même chose, partager les mêmes idées, les mêmes valeurs.

Il y a :

« ceux qui considèrent que la laïcité doit être surtout la garante des libertés individuelles (dans lesquels on retrouve la FI, le PCF, certains libéraux – NDLR)
d’autres qui pensent que la laïcité doit servir de frein à l’expression religieuse dans l’espace public. Valls, le Printemps républicain, Blanquer sont les tenants de cette vision », résume l’historienne Valentine Zuber.

Cette dernière conception peut comporter des dangers. Celui d’opposer une forme de culte laïque aux religions, d’abord. Celui de chasser le religieux de l’espace public, au risque de contrevenir aux grands textes internationaux sur les droits de l’homme. Et de le pousser « à agir en sous-terrain et donc de le rendre plus dangereux », ajoute enfin Valentine Zuber.

Mais, alors, que dit vraiment ce texte, aux fondements de la conception française de la laïcité ?

Adoptée en 1905 sous l’impulsion d’Aristide Briand et dans un contexte de forte tension entre la III^e République et le Vatican, la loi a pour premier effet de mettre fin au concordat napoléonien de 1801, qui reconnaissait quatre cultes : le catholicisme, le judaïsme, les protestantismes calviniste et luthérien. Les deux premiers articles disposent les principes directeurs de la loi, à valeur constitutionnelle : « la République assure la liberté de conscience » (article 1) mais « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2).

Toutes les religions sont donc à égalité de droit dans l’espace public.

Le législateur de 1905 rompt avec l’idée que l’État peut organiser ou privilégier tel ou tel culte sous prétexte de le contrôler. « À partir de 1905, chaque culte choisit, dans le cadre des associations cultuelles, comment fonctionne et comment s’organisent ces associations. » « Ce n’est pas une juxtaposition d’interdits comme certains veulent l’entendre, mais d’abord une loi libérale, au sens philosophique », abonde Franck Frégosi, directeur de recherche au CNRS.

Pour des chercheurs comme Valentine Zuber,

2004 acte une « première encoche à 1905, en exigeant une certaine neutralité des usagers du service public, à savoir les élèves ».
Une deuxième rupture, politique cette fois, a lieu le 20 décembre 2007, lorsque le président de la République Nicolas Sarkozy déclare depuis Rome que « dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur ».
Dans le cadre de 1905, l’État se réserve le droit d’intervenir en matière religieuse seulement lorsqu’un culte contrevient aux autres lois de la République (comme pour faire respecter la liberté de conscience et l’ordre public).
L’article 35 sanctionne tout « discours prononcé ou écrit affiché dans un lieu de culte » qui « contient une provocation directe à résister à l’exécution de la loi ».
L’article 26 interdit de « tenir des réunions politiques dans les locaux servant à l’exercice d’un culte ». Dépourvu de réelles peines, le texte devrait être complété par le gouvernement et sa future loi sur les « séparatismes », en y ajoutant des « sanctions administratives et pénales en cas de manquement ».

Se qui se cache dans cette redéfinition de la loi 1905 …

Au-delà de cette proposition qui vise surtout à mettre la loi de 1905 en conformité avec le droit actuel, beaucoup considèrent, comme Stéphanie Roza, qu’il est « urgent de ne toucher à rien » dans ce texte :
la lutte contre l’obscurantisme religieux n’étant « pas vraiment l’affaire de la législation sur la laïcité car elle relève de la sécurité publique ». À ce titre, la loi permet de toute façon « la fermeture des lieux de culte » où sont tenus des propos de haine, d’incitation à la violence ou d’apologie du terrorisme, y compris de façon administrative depuis la réforme du 30 octobre 2017.
La question du financement.

Celui du culte est au cœur du débat actuel. Aujourd’hui, la majorité des mosquées (environ 90 %) sur le sol français sont en effet gérées par des associations « loi 1901 » et non 1905, contrairement aux cultes chrétiens ou judaïque.

Le régime juridique 1901 comprend moins d’avantages fiscaux, mais est moins strict en termes de contrôles, notamment sur l’inventaire des sources de financement.

Le 2 octobre, Emmanuel Macron déclarait que « les mosquées seront incitées à basculer vers le régime 1905. Celles qui continueraient sous le régime 1901 verraient leur contrôle renforcé. Pour celles-ci, nous allons répliquer les contraintes qui existaient dans le cadre 1905, sans les avantages fiscaux de 1905 ».

Cette manière différenciée d’organiser l’islam tient sans doute à l’histoire des rapports contrariés entre le culte musulman et la loi de 1905, pour des raisons essentiellement coloniales.

D’après un article de Cyprien Caddeo – Florent Le Du. – Titre original : « Laïcité, L’esprit de 1905, une certaine idée de la République » – Source (Extrait)

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