Faudra-t-il obtenir des autorisations de « postage » sur les réseaux sociaux et subir une censure envers tous les mots « jugés » litigieux et restreindre la liberté d’expression …

Mais alors ne serait-on pas en stricte dictature ? Une chose est sûre les prochaines lois consacrées à la surveillance des réseaux sociaux seront scrutées avec attention. MC


L’exécutif veut reprendre sa copie contre la haine en ligne

Le gouvernement plaide pour une refonte de la loi Avia depuis l’assassinat de Samuel Paty, et souhaite la réécrire après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait dénoncé un texte contraire à la liberté d’expression.

Jean Castex est définitif. « C’est bien parce qu’il a été nommément désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné », a-t-il déclaré, mardi, devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre souhaite par conséquent que soit remise à l’ordre du jour la loi Avia, qui avait fait polémique jusqu’à être sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, en juin dernier.

Le texte dédié à la lutte « contre les contenus haineux sur Internet » visait à responsabiliser les réseaux sociaux vis-à-vis des contenus publiés. Notamment en leur imposant de supprimer, en 24 heures, tout nouveau message pouvant être jugé illicite.

Le problème étant que les réseaux sociaux devaient décider eux-mêmes, sans l’intervention d’un juge, et étaient passibles de lourdes sanctions dans un délai extrêmement bref.

Alerté par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi Avia ne pouvait qu’« inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ».

En clair, la moindre prise de position politique ou morale, même légale, aurait pu être supprimée en un instant, Facebook et Twitter s’emballant dans une forme de « surcensure » dans la crainte d’amendes…

La création d’un délit… qui existe déjà

Très mal rédigé, […] la loi Avia s’est ainsi retrouvée amputée de la plupart de ses dispositions. Elle n’en est pas moins défendue bec et ongles par le gouvernement depuis l’assassinat de Samuel Paty.

[…]

Jean Castex. « Il faut impérativement nous attaquer, plus fortement encore, à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent la haine sur Internet. » 

Pour ce faire, le chef du gouvernement souhaite « trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Il propose ainsi la création d’un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles ».

Sauf que ce délit existe déjà. Des sanctions allant de un à cinq ans d’emprisonnement assorties d’amendes comprises entre 15 000 à 300 000 euros punissent le fait de publier des données à caractère personnel permettant d’identifier une personne « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », et dont la divulgation aurait pour effet de « porter atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

L’injure, la diffamation, la menace, l’appel au meurtre et l’apologie du terrorisme sont évidemment également condamnés par la loi, sur les réseaux sociaux comme partout ailleurs.

Dès lors, l’exécutif peut en réalité décider d’aggraver les peines encourues et de renforcer, comme cela vient d’être annoncé, les moyens de la plateforme Pharos, qui a traité en 2019 plus de 200.000 signalements de contenus illicites en ligne, tout en ne disposant que d’une trentaine d’agents…

Reste enfin la question de l’anonymat.

Certains élus politiques , souhaitent le lever sur les réseaux sociaux en cas d’appel à la haine, pour responsabiliser l’expression en ligne. Les personnes mises en garde à vue pour leur rôle dans l’attentat de Conflans, tout comme celles arrêtées pour avoir apporté un soutien au terroriste sur les réseaux sociaux l’ont cependant presque toutes fait à visage découvert.


Aurélien Soucheyre – Source (extrait)