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Les députés ont adopté jeudi [08 oct 2020] une proposition de loi favorisant l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, grâce aux voix de LR-EM, de certains de ses alliés et de toute la gauche. LR et le RN étaient contre. Tout comme le gouvernement. Reste le passage au sénat et retour …

Sur le papier, pas de quoi attirer les foules.

Le débat est houleux ce jeudi matin, à l’Assemblée car Les Républicains (LR) ont tenté un coup de poker : investir l’hémicycle et faire capoter la proposition de loi pour favoriser l’accès à l’IVG, avec le soutien implicite du gouvernement.

La manœuvre a échoué mais elle illustre parfaitement la teneur des débats qui ont eu lieu jeudi 8 octobre : une coalition inédite de députés issus de la majorité du groupe La République en marche (LR-EM – majorité), de certains de ses alliés ou dissidents, et de toute la gauche, est parvenue à faire plier le gouvernement, malgré la vive opposition de la droite et de l’extrême droite.

La proposition de loi portée par la députée Albane Gaillot (Écologie Démocratie Solidarité, EDS) a été adoptée par 86 voix, contre 59. 

L’article 1, le plus polémique, prévoyant l’allongement du délai de 12 à 14 semaines, a été adopté 102 voix contre 65. La majorité de LREM a voté pour (56 pour/12 contre/6 abstentions) ; tous les élus EDS, PS, PCF et La France insoumise (LFI) ont fait de même. Les groupes centristes Modem et Agir ensemble se sont profondément divisés. L’UDI a voté contre, sauf son président Jean-Christophe Lagarde. LR y est opposée (à la notable exception de trois député·e·s), tout comme l’extrême droite (Emmanuelle Ménard et Marine Le Pen ont voté contre).

Pendant les débats, les partisans de la proposition de loi se sont relayés pour rappeler que si l’IVG est un droit depuis plus de quarante ans, cet acte est de plus en plus difficile d’accès. En fonction des territoires et des milieux sociaux, comme le montrent les dernières études parues, celle de la Drees, ou le rapport élaboré par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée.

De quoi justifier l’assouplissement de plusieurs dispositifs : les délais bien sûr, mais aussi la suppression de la double clause de conscience pour les médecins, la suppression du délai de réflexion de 48 heures pour les femmes qui demandent un entretien psycho-social avant une IVG, la publication d’un répertoire des professionnels de santé et des établissements qui pratiquent l’IVG par les ARS (agences régionales de santé), et la possibilité pour les sages-femmes d’effectuer des IVG instrumentales.

Les opposants ont invoqué des principes éthiques, et estimé que l’équilibre trouvé par Simone Veil en 1974 était rompu. […] Rendre un droit légal effectif, c’est aussi le principal argument de Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes. « Nous ne cherchons pas un nouveau droit, mais à le rendre effectif », a dit la socialiste Marie-Noëlle Battistel.

Pendant les débats, bousculé par sa propre majorité, le ministre de la santé Olivier Véran a semblé bien embêté : si sa collègue Élisabeth Moreno, en charge des droits des femmes, était favorable au texte, le gouvernement y était hostile. Notamment le premier ministre Jean Castex – « sur le fond, il est mal à l’aise », confie une députée de la majorité. 

[…]

« Allonger le délai d’accès à l’IVG sans avoir au préalable consulté les instances que l’État a installées de façon indépendante pour éclairer les décisions de politiques publiques […] est un problème », a expliqué le ministre de la santé Olivier Véran. « Je suis un fervent défenseur du droit à l’avortement. Je suis aussi un fervent défenseur de l’État de droit et du fonctionnement de nos institutions. »

Il s’en est donc remis à la sagesse de l’Assemblée (il n’a pas formellement donné de consigne de vote), mais avec beaucoup de réticences. « Une sagesse hautement mesurée pour des raisons formelles mais qui sont significatives et auxquelles je crois », a précisé le ministre.

Cette position a mis le gouvernement en difficulté face à sa majorité. « Sur un sujet comme celui de l’IVG, chacun vote en conscience, explique de son côté la députée LR-EM Aurore Bergé, très favorable au texte. Aucune consigne de vote, d’où qu’elle vienne, ne peut prévaloir. »

[…]

Les dispositions votées sont encore loin de devenir effectives : la proposition de loi doit d’abord être inscrite à l’agenda du Sénat, qui, dominé par la droite, devrait la rejeter. Il faudra ensuite une deuxième lecture avant un vote définitif du texte et, enfin, des décrets d’application. 


Lénaïg Bredoux et Mathilde Goanec. Médiapart. Titre original : « L’Assemblée allonge les délais pour avorter, malgré l’hostilité du gouvernement ». Source (Extrait)