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Ou comment considérer employés et salariés comme des unités jetables sans droit … la « serfitude seigneuriales » du moyen âge, est en marche !

[…] Devant les adhérents du Medef, le 26 août 2020, Jean Castex a fait une promesse […]

Le premier ministre a promis […] de pérenniser, voire d’amplifier les assouplissements concédés lors du confinement sur les contrats courts.

  • En sus d’une baisse d’impôts de 20 milliards d’euros à destination des entreprises, le premier ministre actait ainsi ce que certains dans l’opposition avaient dénoncé lors de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, à la mi-mai : certaines barrières de protections sociales des salariés qui ont été abaissées par voie d’ordonnances risquent … d’être inscrites dans le marbre de la loi.

Ouvrant ainsi … une énième brèche dans le code du travail.

Dorénavant, et jusqu’au 31 décembre 2020 pour le moment, une simple convention d’entreprise peut décider du nombre de renouvellements de ce contrat précaire et de la période de carence.

Pour les contrats de mission, l’ordonnance prévoit un accord d’entreprise pour fixer ces nouvelles modalités.

[…]

Mais l’entreprise de démolition du code du travail, censé protéger les salariés, dont les plus précaires en particulier, n’est pas terminée.

Elle semble bien retrouver un nouvel élan à la faveur de la dégradation économique et sociale actuelle. « C’est aussi une des vertus de la crise », avait lancé Jean Castex à l’université d’été du Medef en annonçant la possible pérennisation de telles mesures.

Nouvel épisode de cette stratégie politique à peine voilée : le très macroniste think-tank institut Montaigne, dont le directeur Laurent Bigorgne est un proche du président de la République, vient de publier une note intitulée : Rebondir face au Covid-19 : neuf idées efficaces en faveur de l’emploi. Un véritable mode d’emploi à l’usage du pouvoir.

[…]

[Selon Franck Morel] il convient d’aller plus loin […] Comme cela a été réalisé durant le confinement pour les CDD, l’ex-conseiller propose d’assouplir encore le contrat de travail, sous prétexte de favoriser l’emploi en cette période de crise. […]

  • propose d’annuler tout délai de carence entre deux CDD de plus d’un mois, et ce pendant un an.
  • Même chose pour les contrats d’intérim.

Des contrats courts, et les protections qui vont avec, qui n’en seront plus puisque pouvant être empilés avec le même salarié sans aucune restriction.

  • Pour les contrats de chantier – CDI qui prend fin lorsque le chantier ou les tâches contractuelles définies dans le contrat sont réalisés –, que la réforme du code du travail avait aussi laissés à la main des branches grâce aux syndicats (16 branches ont signé un accord à ce jour), même combat : l’institut Montaigne propose que chaque entreprise puisse conclure un accord pour l’utiliser. Au risque de mettre en place un véritable dumping social avec ses concurrents du même secteur.

Promoteur du CSE et de l’amenuisement du dialogue social en entreprise […], Franck Morel juge qu’il faut aller plus loin. En ligne de mire, un plus grand usage du référendum d’entreprise.

[…] … depuis la loi El Khomri, […] un accord d’entreprise […] proposé par l’employeur, […] doit être validé par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés de la société. Si l’accord ne remporte pas cette majorité, mais que les organisations qui le soutiennent représentent au moins 30 % des salariés, elles peuvent alors organiser un référendum directement auprès du personnel. Et si le vote en faveur de l’accord l’emporte, ce dernier est considéré comme adopté.

Un cadre bien trop contraignant pour Franck Morel, qui […] … met sur la table la possibilité d’organiser un référendum à la demande conjointe de l’employeur et d’un syndicat ayant recueilli seulement 10 % des suffrages.

[…]

Enfin, comme pour finir en beauté ce catalogue, l’avocat lance une sonde explosive sur la philosophie même du dialogue social en France.

Sa proposition : « De manière expérimentale pour trois ans, permettre aux signataires d’accords collectifs, qui le décident, de réserver des avantages conventionnels institués par l’accord aux seuls adhérents des organisations signataires. » [plus clairement dit, l’accord ne s’appliquerait qu’aux seuls adhérents de syndicats signataires d’accords – excluant a la fois les non adhérents à des syndicats ou/et les adhérents de syndicats refusant un accord – Vive la liberté syndicale représentant la défense des droits des salariés et employés . MC]

[…]

Le gouvernement, par la voix de son premier ministre, a promis de ne pas laisser en l’état le code du travail. Ses alliés de l’institut Montaigne, lui offrent sur un plateau de quoi le « réformer » une fois de plus.


Manuel Jardinaud – Médiapart- titre original : « L’institut Montaigne lance une nouvelle offensive contre le code du travail » – Source (Extrait)