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La manne européenne promise à la France (40 milliards versés par Bruxelles, soit près de la moitié du plan de relance de Macron) risque de nous réserver de sales surprises. Et de se traduire, au bout du compte, par… un trou supplémentaire de 20 milliards dans les caisses publiques françaises.

Pour financer ses largesses, l’Union européenne va en effet emprunter 390 milliards sur les marchés, qu’elle reversera ensuite à ses membres sous forme de subventions non remboursables. Coût nul pour les heureux bénéficiaires, en principe.

Mais, pour rembourser ses emprunts, la Commission européenne va devoir dégager de nouvelles « ressources propres ».

  • Elle piochera d’abord, prévoit-elle, dans la future taxe Gafam, perçue sur le chiffre d’affaires des géants américains de l’Internet — lesquels, actuellement, ne paient pratiquement pas d’impôts en Europe (ni ailleurs).
  • Deuxième mine d’argent : la taxe sur les transactions financières.
  • Troisième source de revenus : une nouvelle taxe carbone instaurée aux frontières de l’Europe.

Le problème est que toutes ces cagnottes sont fortement virtuelles et très difficiles à constituer: un vote à l’unanimité est nécessaire, et les 27 pays membres de l’Union sont tout sauf d’accord.

Prenons la taxe sur les transactions financières, discutée à Bruxelles depuis les années 70. Si la France l’a inscrite depuis 2012 dans son budget (au taux de 0,3 %), de nombreux pays s’y opposent toujours.

Sous Hollande, ironise Gilles Carrez, ex-président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée, « il ne se passa pas un seul examen du budget sans que Michel Sapin nous annonce que, dans les quinze jours, l’Allemagne allait l’instaurer. Aujourd’hui, on attend toujours que le Bundestag la vo). Jean-Luc Mélenchon est plus pessimiste encore : « Il ne la votera jamais ! »

Serpent de mer fiscal

Beaucoup redoutent qu’il en aille de même pour la taxe Gafam, refusée par de nombreux pays (dont l’Allemagne), qui craignent des mesures de rétorsion américaines. Quant à la taxe carbone, estime Carrez, « il faudra des décennies pour l’appliquer » en raison, notamment, de la complexité de ses modalités de calcul.

En somme, l’UE risque d’attendre un bon moment avant de voir la couleur de ces « ressources propres » censées ruisseler, à partir de 2023, pour permettre le remboursement du pactole de 390 milliards.

Du retard ? Le cas est prévu!

Faute de rentrées suffisantes, ce sera aux Etat de, passer à la caisse. Malaise: en tenant compte du départ de la Grande-Bretagne de l’Union et des récents rabais obtenus par les « pays frugaux » (Autriche, Pays-Bas, etc.), la France assume désormais plus de 15 % des dépenses européennes. Elle devrait donc rembourser quelque 60 milliards, alors qu’elle n’en a reçu que 40 : l’opération lui coûterait ainsi 20 milliards.

Question solidarité, on a connu plus réconfortant.


Hervé Martin – Le Canard Enchaîné. 09/09/2020