Libres jugements

… du « sur-mesure électoral » pour le groupe LR–EM et ses acolytes cireuses et cireurs de pompes. Tant qu’on est au pouvoir … autant tout faire pour y rester … MC

Comme annoncé dans « Le Canard » du  22 juillet [2020], le chef de l’Etat est bien décidé à faire adopter, avant 2022, une réforme du mode de scrutin législatif. Une réforme qui, rappelons-le, n’a pas besoin de l’aval du Sénat.

C’est l’un des dirigeants du MoDem, le député des Hauts-de-Seine Jean-Louis Bourlanges, qui a été chargé de développer le projet, de préparer un système proportionnel et un redécoupage. Son travail est fini, et les résultats en ont déjà été transmis aux autorités supérieures, comme on dit.

Les réflexions et les propositions de Jean-Louis Bourlanges sont présentées dans une note de neuf feuillets, égarée entre les palmes du « Canard ». Après cinq feuillets où sont brillamment exposés l’historique des modes de scrutin, une analyse de leurs défauts respectifs, sans négliger une critique sévère de la Constitution, trop présidentialiste, arrivent les points essentiels, tels qu’ils seront exprimés dans la proposition de loi en préparation :

1. Maintien du système électoral en vigueur dans les collectivités autres que départementales et dans les circonscriptions regroupant les Français de l’étranger ;
2. Mise en place, dans les départements de métropole et d’outre-mer, d’un scrutin de liste, organisé dans 53 circonscriptions comportant, pour chacune d’entre elles, une dizaine de sièges à pourvoir en moyenne
3. Scrutin à deux tours, les sièges étant attribués à l’issue du premier tour dans l’hypothèse où une liste recueillerait la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour dans l’hypothèse inverse. Entre les deux tours, les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés seraient autorisées à fusionne
4. Alternance hommes-femmes obligatoire sur chaque liste, ce qui permettrait d’instituer la parité à l’Assemblée.

De beaux restes

Ces quatre points exposés, l’auteur refuse de se prononcer sur la façon dont les sièges restant à pourvoir seraient attribués au second tour.

Il écrit dans sa note : « Deux dispositifs distincts pourraient être envisagés et devraient faire l’objet, aux fins d’arbitrage, de simulations électorales établies, par exemple, sur la base des deux derniers scrutins législatifs. » A vos calculettes !

A cette note est annexée une carte de France (voir la carte) où le MoDem propose « son » découpage.

Selon l’auteur, « le redécoupage en 53 circonscriptions conduit à la mise en place de circonscriptions de tailles très inégales, afin de tenir compte, dans la mesure du possible, des particularités propres au territoire ».

Et un peu, beaucoup des intérêts des partis de la majorité présidentielle, à commencer par le MoDem.

Dans le cadre du découpage proposé, 401 sièges seraient attribués dans des circonscriptions comportant un nombre de sièges compris entre 9 et 21. Mais, dans les circonscriptions à dimension plus petite (moins de 9 sièges), l’effet proportionnel recherché par l’Elysée serait plus limité.

Maintenant, c’est aux ordinateurs du ministère de l’Intérieur de jouer et de vérifier les effets de ce mode de scrutin et de ce découpage. Car il n’y a pas de bonne réforme électorale sans une habile dose de charcutage des circonscriptions.

Ce petit jeu qui consiste, grâce à un redécoupage des circonscriptions, à tenter de favoriser la majorité en place.

Une tradition aussi vieille que le suffrage universel.

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Article non signé lu dans  » le Canard enchaîné  » du 05/08/2020

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