Étiquettes

On n’arrête plus les finances locales

Chaque année, depuis les lois sur la décentralisation voulues par François Mitterrand et Gaston Defferre, gouvernement et élus locaux s’affrontent sur le même thème : l’évolution des finances locales.

  • Le premier reproche aux collectivités de trop et mal dépenser.
  • Et les seconds répliquent en s’en prenant à cet État qui leur impose de prendre en charge, sans les compenser suffisamment, une multitude de dépenses.

Pour tenter de clore (provisoirement) ce débat sans cesse recommencé, il faut attendre, chaque été, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation des finances locales. Un document certes plein de chiffres arides mais qui permet d’y voir un peu plus clair.

Jamais la fiscalité locale n’a atteint les sommets de 2019. Alors que la hausse des prix se limitait à 1,1 %, son produit a progressé de 3,1 %, pour atteindre 150,7 milliards.

Cette hausse est notamment la conséquence de la forte revalorisation des bases imposables décidées pour l’année dernière ; mais aussi de la hausse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui a atteint 6,8 % en 2019.

Le prix du social

Non contentes de voir leurs recettes fiscales augmenter plus de deux fois plus vite que l’inflation, les collectivités locales ont aussi bénéficié d’une jolie progression des transferts financiers de l’État. Ils sont passés de 4,5 milliards en 2018 à 5,5 milliards.

Les finances des régions sont particulièrement saines, celles-ci ayant profité d’une fiscalité locale très dynamique. Ainsi, alors que leurs dépenses de fonctionnement continuaient de flamber, elles ont pu épargner et investir plus, notamment dans les transports.

Les communes ont suivi le même chemin et ont pu contenir leurs dépenses de fonctionnement. A une exception près, soulignée par les magistrats de la Cour : les budgets annexes des groupements de communes se sont littéralement envolés de plus de 7,3 %. Et dire que ces rapprochements étaient supposés générer des économies…

Grâce à la hausse des prix de l’immobilier, et donc des droits de mutation, dont ils sont les bénéficiaires, les départements ont aussi pu assumer la hausse continue des dépenses sociales : + 2,5 %.

Ainsi que le soulignent, dans leur jargon, les magistrats de la Cour, « la situation des départements se caractérise également par une importante hétérogénéité. Les départements de 500.000 à 1 million d’habitants voient, certes, leur situation s’améliorer, mais dans une moindre mesure que ceux des autres strates, en raison de la croissance plus soutenue de leurs dépenses sociales. » Du moins les départements tels que la Seine-Saint-Denis, le Nord ou le Pas-de-Calais.

Car, comme le note encore le rapport, « certaines ressources, comme les droits de mutation sur l’immobilier, sont inégalement réparties entre départements et ne sont pas nécessairement corrélées à leur niveau de dépenses sociales ». Une disparité entre Paris (et son mètre carré à 10 000 euros en moyenne) et sa banlieue qui, avec la flambée de chômage post-Covid, ne pourra que s’accroître.


Article non signé. Le Canard enchaîné. 12/08/2020