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Rappel pour celles ou ceux qui auraient oublié l’article ci-dessous appartient à un journaliste et non à l’administrateur. Il est diffusé à titre purement indicatif et demande à être observé dans les jours à venir, car la procédure du haut-rhin pourrait être étendue a toute la France et Dom-tom – d’où « l’utilité » de l’entrée de Brigitte Klinkert au gouvernement. MC

Brigitte Klinkert, nouvelle ministre déléguée chargé de l’Insertion, auprès de la nouvelle ministre du Travail, Elizabeth Borne. Avec ces deux-là aux commandes, autant dire que les chômeurs ont intérêt à filer doux.

L’Alsacienne Klinkert, au temps récent ou elle était présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, s’est distinguée en instaurant le dispositif « RSA et bénévolat.

Ce dernier devait initialement imposer à ses bénéficiaires des heures de travail bénévoles, en échange du versement d’un « revenu de solidarité active » (RSA) portant bien mal son nom, puisqu’il s’apparentait davantage à un salaire déguisé qu’à une aide sociale.

Devenue présidente du conseil départemental, Brigitte Klinkert avait repris à son compte l’idée lancée en 2016 par son prédécesseur (président du conseil départemental, Eric Straumann avait alors décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais travailler sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite, ou établissements publics.

Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Mais un arrêt du Conseil d’État du 15 juin 2018 avait finalement autorisé le département à exiger une contrepartie des bénéficiaires du RSA.

[…] … la justice a cependant posé des limites claires à ce mécanisme, les heures de bénévolat ne pouvant conditionner l’obtention du RSA que si elles sont prévues contractuellement, comme le prévoit l’article L. 262-37 du code de l’action sociale.

[…]

Qu’à cela ne tienne : les pourfendeurs de l’assistanat avaient trouvé la parade, en incitant les allocataires du RSA à signer un « contrat d’engagement réciproque » incluant des travaux bénévoles. De sorte que le conseil départemental du Haut-Rhin, alors présidé par la future ministre Brigitte Klinkert, pouvait exprimer dans un communiqué « toute sa satisfaction à la suite de la décision » du Conseil d’Etat. « Si le bénéficiaire n’accepte pas ce CER, il n’est soumis à aucune sanction financière […]

 […]


Louis Nadau. Marianne2. Titre original : « »Virage social » : Brigitte Klinkert, la ministre de l’Insertion qui voulait conditionner le RSA à du bénévolat ». Source (extrait)


Un avis personnel de l’administrateur. Notre propos n’est pas de désavouer le principe, juste qu’il serait préférable d’assurer le plein emploi en relocalisant, ou créant, bon nombre d’entreprises permettant des embauches, plutôt que créer des chômeurs, obligeant à s’inscrire à pôle emploi, au RSA, voir courir les associations caritatives pour essayer de vivre. MC