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Une bataille homérique oppose depuis des semaines Bercy au ministère de la Santé. Enjeu : la longueur de l’élastique d’une sur blouse de personnel soignant ! Mais si … mais si ….

De cette question cruciale dépend, dévoilent « Les Echos » (12/6), la définition légale des tenues de protection sanitaire et (par voie de conséquence) le taux de TVA qui leur est applicable.

Une loi de finances rectificative, promulguée le 28 avril [2020], avait décidé que ce genre de marchandises bénéficiait désormais du taux réduit de TVA à 5,5 %.

  • Il n’y a pas eu de souci pour les masques et le gel hydro alcoolique : un arrêté paru le 7 mai leur octroie les 5,5 %.

En revanche, pour les blouses, les gants et les charlottes, ce n’est toujours pas gagné !

Bercy craint, en effet, une définition laxiste qui rognerait un peu trop les taxes.

Interpellé au Sénat, le 11 juin [2020], par le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier, Bruno Le Maire a fini par concéder : « Cette décision doit être mise en œuvre rapidement et je remercie le Parlement de nous mettre l’épée dans les reins. »

Et sans élastique…


Article signé des initiales H. L. – Le Canard enchaîné. 24/06/2020