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La crainte est qu’un référendum renvoi à la poubelle les conclusions de la convention citoyenne … !

Révision de la Constitution afin d’y inclure la lutte contre le dérèglement climatique et reconnaissance du crime d’écocide : la convention citoyenne pour le climat (CCC) n’aura finalement proposé que deux thèmes à soumettre à référendum :

  1. Révision de la Constitution afin d’y inclure la lutte contre le dérèglement climatique
  2. Reconnaissance du crime d’écocide 

Les autres propositions ont été renvoyées à « la responsabilité de l’exécutif » (quoique « les 150 » aient pris soin, dans leur rapport final voté dimanche 21 juin, d’inviter vivement les citoyens à s’en saisir et à « contrôler le travail des politiques »).

Mais ce recours au référendum fait débat.

Au sein même de la convention citoyenne et dans le mouvement écologiste, les avis sont mitigés, voire s’opposent.

  • Les uns défendent la portée symbolique et l’outil juridique que peut constituer le processus pour la protection du climat. C’est le cas de Laurence Tubiana, ex-ambassadrice des négociations de la COP21 et coprésidente du comité de gouvernance de la CCC, ou encore de l’ONG Notre affaire à tous. « Sanctuariser le climat et la biodiversité, cela change beaucoup de choses. Cela permet de les placer avant la liberté d’entreprise », argumentait ainsi Mathilde Imer, coordinatrice du comité de gouvernance de la CCC, dimanche, dans l’émission C politique de France 5.
  • D’autres craignent, en revanche, qu’avec le référendum la CCC ne se tire une balle dans le pied. « Les référendums se transforment souvent en plébiscites pour ou contre le gouvernement. C’est prendre un très gros risque », explique sur Twitter François Gemenne, enseignant chercheur aux universités de Versailles et de Liège, spécialiste en géopolitique de l’environnement. Point de vue partagé par Sébastien Mabile, avocat spécialiste en droit de l’environnement. « À deux ans de la présidentielle, le référendum peut être dévoyé de son objectif initial », relève-t-il, redoutant que « ce mode de consultation ne laisse pas le temps de traiter les questions comme elles le méritent ».

[…]

Les 149 autres propositions citoyennes sont désormais entre les mains de la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne. Afin que leurs engagements ne leur échappent pas, les 150 ont créé leur association afin de veiller à leur mise en œuvre. Les ONG environnementales entendent peser elles aussi pour « un passage aux actes ». Cinquante-cinq députés, […] ont assuré aux 150 qu’ils porteraient « à l’Assemblée le haut degré d’ambition de leurs propositions ».

Rappelons, toutefois, que l’initiative de la révision de la Constitution appartient conjointement au président de la République, sur proposition du premier ministre, et aux membres du Parlement. Cette révision doit être votée par les deux Assemblées en termes identiques avant d’être définitivement approuvée par référendum.

Le président de la République, qui s’était engagé à « reprendre sans filtre » les avis émanant de la CCC, mais « à certaines conditions », dira, le 29 juin, ce qu’il retient de tout cela.


Latifa Madani. L’humanité. Titre original : « référendum pour le climat : la fosse bonne idée ? ». Source (extrait)