Les citoyens de la Convention pour le climat […] souhaitent punir, au pénal, le crime d’écocide et qu’il soit soumis aux Français par référendum.
« Nous proposons d’adopter une loi qui protège les écosystèmes de la dégradation et de la destruction, en faisant porter la responsabilité juridique et financière sur les auteurs des déprédations », expliquent-ils dans le rapport qu’ils ont remis dimanche à l’exécutif.
« Notre ambition est de faire évoluer notre droit afin que le pouvoir judiciaire puisse prendre en compte les limites planétaires », poursuivent-ils.
Alors qu’Emmanuel Macron s’est dit prêt à consulter la population sur les propositions faites par ces 150 citoyens tirés au sort pour trouver des solutions au dérèglement climatique, l’éventualité préoccupe les milieux économiques.
Les citoyens ont suggéré que « la peine encourue doit être, dans le cas d’une violation par une entreprise, outre une peine d’emprisonnement et une amende pour les dirigeants d’entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation ».
Sur BFM-TV [depuis quelques mois cette télévision sert de tremplin dit fusionnel médiatique au gouvernement… étrange alors qu’il y a une télévision publique ! BFM-TV disposerait elle d’experts journaleux « plus cireur de pompe » du gouvernement que la chaîne publique ? – MC]
Sur BFM TV donc la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, s’est dite ce lundi « de manière générale, favorable à mieux réprimer les atteintes à l’environnement », mais elle s’est gardée de préciser sa position sur l’écocide, indiquant juste que la proposition allait être regardée attentivement.
L’an passé, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont rejeté deux propositions de loi déposées par des parlementaires socialistes sur l’écocide, notamment pour manque de précision dans la définition du crime.
Pour certains observateurs, cette difficulté persiste dans la définition donnée par les citoyens[…]
En dehors des réactions politiques et juridiques, voire journalistiques et de pseudos experts, attendons la réaction des industriels qui de toute façon pèseront plus dans la décision pour ou contre une loi écocide, si ces derniers sentent qu’ils mettront en péril le montant des dividendes accordés à leurs actionnaires… MC
Muryel Jacque. Les Échos. Titre original : « Convention pour le climat : le crime d’écocide fait déjà débat ». Source (extrait)
Merci de me donner matière à bien me marrer avec tes articles… !
Car si, comme souvent d’ailleurs lorsque les propositions viennent du peuple d’en bas, et non des technocrates, les idées sont intéressantes, personne ne peut croire une seule seconde qu’une telle réforme du code pénal aboutisse dans les prochains mois. Du grand n’importe quoi une fois de plus pour noyer le poisson et temporiser tranquillement jusqu’aux prochaines élections. Et les 110 km/h ? Ce sera aussi pour les ministres (avec chauffeurs) ?
Emparons nous du rapport et jugeons sur pièce………………………….