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Un immense bravo au Conseil d’État, qui, le 13 juin [2020], a rétabli (sous condition, quand même) la liberté de manifester.

« Une liberté fondamentale » bafouée par les décrets des 11 et 31 mai interdisant les événements « réunissant plus de 10 personnes (…) jusqu’au 31 août 2020 ». Une décision pragmatique, étant donné le nombre de manifestations, ces derniers temps : soignants, sans-papiers, violences policières, et même les policiers…

L’occasion, en tout cas, pour le Conseil d’État de redorer un peu son blason, légèrement écorné par le rejet quasi systématique de toutes les requêtes déposées par les défenseurs des droits de l’homme contre les « ordonnances Covid-19 ».

Le pompon fut le refus du Conseil d’examiner le recours du Syndicat des avocats de France et de celui de la magistrature contre le renouvellement automatique des détentions provisoires, sans avocat, sans juge ni débat. Une énormité juridique, réparée, depuis, comme on le sait, par les députés. Puis par la Cour de cassation, qui a renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel en raison d’« un risque d’inconstitutionnalité ».

Quelle leçon pour le Conseil d’État, son vieil ennemi !

Heureusement, il y a « Le Figaro » (12/6), qui, sur une demi-page intitulée « Le Conseil d’État veilleur d’armes du confinement », chante la gloire des « Sages du Palais-Royal ». A coups de « juridiction à taille humaine », avec « une équipe de choc de quinze juristes dévolue aux référés liés au Covid », représentant la « crème de la haute institution ».

La même « crème » qui n’avait rien capté de la bourde des détentions provisoires…

Qu’importe, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil, s’enthousiasme sur « la nécessité absolue pour nous, juges de l’urgence et de l’évidence, d’avoir le sens de la solution et la capacité de répondre à des enjeux concrets dans un contexte qui évoluait en permanence ».

C’est beau et tellement clair…


Article signé des initiales D. S. – Le Canard enchaîné. 17/06/2020