Libres jugements

« Catastrophe sociale: comment le gouvernement tâtonne » d‘après le journaliste Dan Israël de Médiapart – Source (court extrait)

La France comptera fin 2020, 630.000 chômeurs de plus qu’un an plus tôt. Un chiffre catastrophique qui éclaire crûment les choix du gouvernement en matière de protection des plus précaires.

Un mail du directeur de cabinet du ministère du travail, révélé par Médiapart, illustre les hésitations de l’exécutif.

Rapport après rapport, prévision après prévision, le cataclysme social causé par la crise sanitaire et le confinement se précise.

Dans ses dernières prévisions financières, rendues publiques jeudi 18 juin, l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent des allocations chômage, prévoit un bond jamais vu du nombre de demandeurs d’emploi en France […] fin 2020, passant de 2,8 millions à 3,4 millions de chômeurs indemnisés (qui ne représentent qu’environ la moitié des inscrits à Pôle emploi). [Autrement dit, même sectionnées et présentée- argumentées en catégories différentes «  pour mieux faire passer le message que cela ne va pas si mal dans notre pays », la France comptera pratiquement dix pour cent de personnes au chômage… autant qui s’ajouteront à la longue liste des précaires, à la pauvreté d’un certain nombre de salariés français, qui s’ajouteront à n’en pas douter à la liste des demandeurs auprès des associations caritatives vivants d’ailleurs grâce aux dons des un peu moins pauvres que les bénéficiaires. MC]

Ces estimations catastrophiques jettent une lumière crue sur les choix du gouvernement en matière de protection des demandeurs d’emploi. Et éclairent avec intensité un document que Médiapart s’est procuré. Il s’agit d’un mail professionnel, envoyé dans la nuit du 3 au 4 mai par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, à Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, et à Bruno Lucas, qui dirige la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le service du ministère du travail chargé des politiques d’emploi dans l’Hexagone.

Cet échange est certes privé, mais il apporte suffisamment d’informations sur le pilotage de la crise sanitaire et de ses conséquences pour que nous ayons jugé utile de le rendre public.

Il permet de comprendre comment le gouvernement a hésité sur la façon dont il allait traiter certains de ceux qui ont été le plus durement touchés par le confinement : les demandeurs d’emploi et les intermittents du spectacle.

Le mail d’Antoine Foucher souligne aussi les rapports entretenus par le gouvernement avec la direction de Pôle emploi, théoriquement autonome de l’exécutif : son conseil d’administration est certes composé de cinq représentants de l’État, mais aussi de cinq représentants des syndicats et de cinq du patronat, ainsi que de deux envoyés des régions et des départements.

Cela n’empêche pas Antoine Foucher dans son message de s’adresser à Jean Bassères exactement sur le même ton qu’au haut fonctionnaire de la DGEFP, qui est, lui, placé sous sa responsabilité hiérarchique. Le directeur de cabinet transmet aux deux hommes une proposition qu’il a élaborée pour prendre en compte la période du confinement pour les intermittents et les chômeurs, et l’assortit de cette commande digne d’un manager à ses équipes : « Pourriez-vous regarder d’un point de vue financier, opérationnel et juridique l’idée ci-dessous ? Ça serait bien que ce soit possible, pour tout dire… »

https://www.documentcloud.org/documents/6940489-mailAFoucher.html?embed=true&responsive=true&sidebar=false Un ton plutôt comminatoire, qui passe mal auprès de la CGT et de la CFE-CGC, les deux syndicats qui ont accepté de commenter le message pour Médiapart (a CFDT et FO n’ont pas souhaité le faire- [Comme c’est bizarre. MC]) ; le ministère et Pôle emploi non plus … Ne voulant pas discuter de ce qui relèverait d’« une correspondance privée ».

« Ce mail montre qu’Antoine Foucher décide de beaucoup de choses. Pôle emploi a un conseil d’administration ? On s’en fiche. L’Unédic a un conseil d’administration ? On s’en fiche aussi », critique Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l’assurance-chômage, également secrétaire général de la CGT Spectacle. « Dans ce gouvernement, il y a un réel mépris des corps intermédiaires, poursuit le syndicaliste. Sur les intermittents, nous avons eu des « concertations » qui se sont résumées à deux réunions pour nous mettre devant le fait accompli, dont une où on ne nous a pas remis les textes officiels qui étaient prêts. »

L’analyse est la même pour François Hommeril, le dirigeant de la CFE-CGC : « Ce mail explicite ce que tout le monde sait sans le dire : le gouvernement ne fait plus confiance aux partenaires sociaux. Et il existe un lien direct entre l’exécutif et la direction de Pôle emploi, ce qu’aucun gouvernement n’a souhaité remettre vraiment en question. » Voilà pour la forme.

Sur le fond, le message d’Antoine Foucher en dit également beaucoup, puisqu’il permet de constater que, d’une part, le ministère du travail avait envisagé d’être plus généreux avec les chômeurs que ce qui a été finalement décidé ; et que d’autre part il souhaitait l’être beaucoup moins pour les intermittents du spectacle, avant de se voir contredit par Emmanuel Macron.

Antoine Foucher résume ainsi l’« idée/conviction » qu’il demande à Jean Bassères de valider : « Il faut « en même temps » protéger les chômeurs et tenir compte de la spécificité, incontestable, des intermittents. » Une position qu’il a détaillée et testée quelques minutes auparavant auprès d’un aréopage de conseillers ministériels et élyséens : Anne de Bayser, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée, Rima Abdul-Malak, la conseillère culture d’Emmanuel Macron, Thomas Fatome, le directeur de cabinet adjoint du premier ministre, Maïa Wirgin et Nicole Da Costa, ses conseillères culture, et Franck Morel, son conseiller social, ainsi que Lucie Munesia, la directrice de cabinet du ministre de la culture Franck Riester.

L’idée est simple : au-delà de la prolongation des droits des chômeurs arrivés en fin de droits en mars, avril et mai, il s’agissait de « créditer pour tous les chômeurs le même nombre d’heures de travail que celui de l’année dernière ». Autrement dit : « On fait comme si vous aviez travaillé autant que l’année dernière entre le 1^er mars et le 1^er juin, même si vous n’avez pas du tout travaillé cette année à cause du confinement. »

Un tel système était jugé par Antoine Foucher « juste et équitable », « très protecteur » et qui plus est « facilement explicable », par exemple « chez [Jean-Jacques] Bourdin », le présentateur vedette de la matinale de BFMTV et RMC.

Mais le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud n’a finalement pas été suivi.

Comme le détaille l’Unédic, ceux qui ont été au chômage entre le 1^er mars et le 31 mai sans pouvoir travailler verront seulement la période du confinement suspendue dans le calcul de leurs droits futurs. S’ils ont travaillé, les jours avec contrat de travail seront pris en compte. Mais aucun bonus calqué sur leur activité de la même période en 2019 ne leur sera versé, contrairement aux préconisations du ministère du travail.

Quant à la prolongation des droits des chômeurs, décidée pour leur permettre de passer le confinement et qui a bénéficié à 240 000 personnes selon l’Unédic, elle est terminée ou sur le point de s’achever : les chômeurs dont les droits ont été épuisés en mars ont eu droit à trois mois de prolongation, pas plus. Ceux dont les droits se sont achevés en avril ont eu droit à deux mois supplémentaires, et ceux dont les droits finissaient en mai, à un seul mois.

La prolongation de la période de couverture de l’assurance-chômage s’achèvera donc début juillet au plus tard, comme le confirme le texte de loi négocié par l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire le 2 juin. Et c’est bien ce qu’acte le projet de décret, dévoilé par la CGT. Le texte devrait être publié d’ici la fin du mois. « C’est un scandale, dénonce Denis Gravouil, de la CGT. La crise aura des effets bien au-delà des trois mois de confinement ! »

Le ministère du travail a perdu l’arbitrage sur les intermittents … [Quant à une concertation avec le ministère de la Culture … C’est quoi ce ministère, ça sert, au moins s’truc de la culture, … MC]

Les députés et les sénateurs se sont en revanche mis d’accord pour être plus généreux avec les intermittents du spectacle, qui verront leurs droits actuels prolongés jusqu’à la fin du mois d’août 2021 (et après cette date, le calcul du montant de leur allocation se fera en fonction des contrats et des cachets qu’ils auront touchés pendant cette période). Ce geste en direction des intermittents est la concrétisation de la promesse d’Emmanuel Macron, qui avait annoncé le 6 mai qu’il leur attribuerait une « année blanche ». […]

[…]

Le message d’Antoine Foucher cache enfin un dernier sujet brûlant, sur lequel l’exécutif phosphore encore actuellement : le système proposé par le ministère du travail permettait « de préserver les règles d’assurance-chômage, et notamment notre réforme qu’on a déjà payée politiquement », écrivait le directeur de cabinet. Le gouvernement a en effet essuyé une tempête lorsqu’il a dévoilé sa réforme en deux volets, et fait ce qu’il peut pour ne pas la jeter intégralement aux oubliettes.

Le premier volet, en vigueur depuis le 1^er novembre, demande aux chômeurs d’avoir travaillé pendant six mois sur une période de 24 mois (et non plus quatre mois sur 28 mois comme aujourd’hui) pour avoir droit au chômage. L’Unédic avait calculé que cette mesure toucherait négativement 710.000 personnes sur les 12 premiers mois de son application, à commencer par les plus jeunes. Depuis novembre, les salariés ayant touché un salaire de plus de 4.500 euros brut voient aussi leur allocation chômage diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage.

Le second volet de la réforme devait s’appliquer le 1^er avril, mais il a été décalé au 1^er septembre, pour qu’il n’arrive pas en plein confinement. Il devrait acter une redéfinition sévère des règles de calcul des indemnités. Au lieu d’être définies (comme elles le sont depuis 40 ans) à partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an, elles le seront à partir de son revenu mensuel moyen, qu’il ait travaillé ou non, et sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Les conséquences de ce nouveau mode de calcul seront très sévères : selon l’Unédic, le nouveau mode de calcul fera chuter les droits de 850 000 nouveaux chômeurs, et des plus précaires d’entre eux : ceux qui alternent périodes chômées et périodes travaillées.

Les appels à abroger les deux volets de la réforme se multiplient de toutes parts. Les syndicats sont unanimes. […]

[…]