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La majorité à la Chambre haute s’est opposée, jeudi [04Juin 2020], au projet de loi pour les travailleurs des plateformes.

Ce projet de loi avait pourtant tous les avantages. Il assurait une protection sociale aux travailleurs des plateformes, en y alliant la simplicité, car en utilisant les dispositions déjà présentes dans le droit du travail, sans créer de nouveau statut complexe, donc de nouvelles zones grises.

Mais la droite s’y est opposée. « C’est un blocage idéologique, pointe, amer, le sénateur Pascal Savoldelli, coauteur de la proposition de loi avec Fabien Gay. Comme l’idée est d’assimiler ces 200.000 travailleurs précaires à du salariat et d’augmenter leurs droits, ce n’est pas passé. »

En les considérant comme des salariés autonomes, à l’instar des journalistes pigistes ou des mannequins, ces travailleurs auraient eu accès à la protection sociale, l’assurance-chômage, à la représentation syndicale et au droit de négocier leur rémunération…

Le projet de loi imposait aussi la levée de l’opacité sur les algorithmes qui décident du prix des courses comme des tâches à effectuer.

Un salariat toujours plus précarisé

Il y avait pourtant consensus sur le constat. Ces entreprises, Uber et Deliveroo en tête, ne font pas de la mise en relation comme elles le prétendent, mais sont bien des plateformes de travail. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 4 mars a enfoncé le clou. Cette décision a requalifié un chauffeur Uber en salarié, reconnaissant ainsi un clair lien de subordination.

 L’arrêt ne s’arrête pas là puisqu’il demande à l’exécutif de légiférer au plus vite sur la question. « Dans ce contexte, il y a trois solutions. Soit on leur impose de salarier leurs travailleurs, ce que nous proposons. Soit on laisse les plateformes faire leur loi avec les chartes, ce que le Conseil constitutionnel a retoqué. Soit on crée un troisième statut, ce que suggère la droite, explique Fabien Gay. Pour cela, elle entretient la confusion entre l’indépendance, qui est un vrai statut, et l’autonomie qui est compatible avec le salariat. »

Pascal Savoldelli renchérit sur l’interprétation politique : « La droite est embêtée. Ces plateformes déstabilisent les écosystèmes et fragilisent les entreprises traditionnelles. Mais, elles s’affranchissent de leur responsabilité sociale et précarisent le salariat, ce qui l’intéresse idéologiquement.  » Ce revers au Sénat reste un coup dur pour les travailleurs des plateformes. « Mais leur combat doit continuer dans les mouvements sociaux contre l’opacité des algorithmes ou la baisse unilatérale de leur rémunération, appelle Fabien Gay. Et nous continuerons d’aller à leur rencontre et de porter leur voix. »


Pierric Marissal. Titre original : «Numérique. La droite consolide l’ubérisation ». Source