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Quel soulagement d’apprendre, après deux mois et demi d’« exception », que la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme exigent le contrôle d’un juge pour toute privation de liberté !

Après celui des députés, le 11 mai, voilà, quinze jours après, un camouflet de plus administré par la Cour de cassation à Nicole Belloubet.

Elle a mis en pièces son ordonnance du 26 mars permettant les prolongations automatiques de la détention provisoire sans juge ni avocat !

Une baffe aussi au Conseil d’État, vieil ennemi de la Cour, qui avait tout avalisé.

L’ensemble des détentions automatiques devra être réexaminé au plus vite, tranche la Cour, laissant le dernier mot au Conseil constitutionnel, dont, vexation supplémentaire, est issue la ministre de la Justice…

Avaleurs de couleuvres

En attendant, des détenus sont libérés d’office un peu partout (sauf en cas de crime ou de terrorisme) lorsque les délais de réexamen sont dépassés, sans que la Chancellerie en connaisse le nombre exact. De même qu’elle avait été incapable de fournir à la Cour de cassation celui des prolongations automatiques.

Comment pareille bourde a-t-elle pu se produire ?

Interrogés, des hauts magistrats désignent la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Mais pas seulement. « Certes, la DACG a rédigé n’importe quoi, explique l’un d’eux, mais tout a été validé par le cabinet de Belloubet, c’est effarant !» Les mêmes accusent la ministre et ses adjoints d’avoir « refusé d’entendre les alertes, nombreuses, de la Cour de cassation » !

L’un de ses collègues y voit aussi la « faute » du secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, lui-même conseiller d’Etat.

Enfin, sont vertement critiqués, parmi les juges, ceux ayant renvoyé au trou des présumés innocents sans même jeter un coup d’oeil aux dossiers. « C’est scandaleux ! » s’était exclamée, lors de l’audience de cassation, Claire Waquet, avocate à la cour. « Il s’est trouvé, dans ce pays, plus de la moitié des chambres de l’instruction (l’appel des détentions provisoires) qui ont trouvé bon de ne pas juger ces dossiers ! »

Mieux encore, des procureurs plus respectueux de la Constitution que des consignes du ministère, se sont fait taper sur les doigts.

Un épisode judiciaire glorieux et rassurant pour l’avenir…


Dominique Simonnot. Le Canard enchaîné. 03/06/2020