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« Quoi qu’il en coûte » une formulation oubliée ! Un enjeu des prochaines élections présidentielles ? Un tour de vis, aux prestations sociales ? …

Au plus fort de la crise sanitaire, Emmanuel Macron avait promis qu’il agirait « quoi qu’il en coûte ». Mais alors que l’on sort progressivement de cette urgence, il semble que ce discours soit déjà oublié.

Les vieux réflexes reviennent, et avec eux l’obsession de la mise à contribution des comptes sociaux à la réduction des déficits.

La crise économique unique et violente qui a frappé la France dans la foulée du coronavirus et du confinement a naturellement mis la protection sociale à contribution de façon inédite.

C’est le produit à la fois de la situation et des choix politiques du gouvernement. La réduction de l’activité conduit toujours, par la réduction de la base de recettes de la Sécurité sociale (qui regroupe les branches maladie, vieillesse et accidents du travail) et une augmentation des dépenses liées au chômage, et, dans le cas de 2020, à la santé, à un creusement des déficits.

Ici, le mouvement a été amplifié par la suspension massive du paiement des cotisations sociales (dont une partie, qui reste incertaine, sera sans doute annulée) pour les entreprises et par le recours au chômage partiel. Ce dernier n’est en effet pas soumis à cotisation sociale.

Il est en revanche soumis, sur une base salariale réduite, à un taux inférieur de CSG qui, souvent, est annulé partiellement pour que le revenu du salarié ne soit pas inférieur au salaire minimum.

Comme, selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), 5,4 millions d’heures ont été, depuis le début de la crise, payées sous ce régime, le manque à gagner pour la Sécurité sociale est immense. À cela s’ajoute le fait que, selon une convention qui date de 2014, l’Unédic, qui gère l’assurance-chômage, prend à sa charge un tiers du coût du chômage partiel.

Bref, en définitive, la facture pour l’ensemble des comptes sociaux va être considérable. On ne dispose pour l’instant que d’évaluations peu fiables. Tout dépendra de l’évolution de l’emploi et des faillites dans les mois à venir.

En avril, le gouvernement avait estimé que le déficit de la Sécurité sociale serait au moins de 41 milliards d’€ et de 15 milliards d’€ pour l’assurance-chômage. Ce déficit est d’une ampleur inédite historiquement, ce qui signifie sans doute qu’un simple retour conjoncturel aura bien du mal à ramener les comptes à l’équilibre. D’autant que la reprise sera lente et incertaine.

Face à une telle situation, le gouvernement disposait de plusieurs options. La première était de ne rien faire et de laisser les comptes sociaux en déséquilibre, sans donner de date de retour à l’équilibre. Les conditions d’endettement sont telles actuellement qu’il est possible de le faire à moindre coût. Il n’y a donc pas de pression des marchés pour revenir à des comptes équilibrés. On pouvait donc fort bien laisser la situation s’améliorer (en menant de bonnes politiques économiques) avec la conjoncture. C’est la fonction première de la Sécurité sociale de permettre de servir de filet de protection.

Certes, ce choix comportait un risque, celui de réduire la marge de manœuvre des partenaires sociaux dans la gestion de la Sécurité sociale et de l’assurance-maladie. En cas de déficit important, il peut être délicat de prendre des mesures supplémentaires de protection. Il était alors toujours possible de relever les cotisations et de rétablir les cotisations salariales maladie et chômage supprimées en 2018. Mais on sait que ce n’est pas là, même en cas d’urgence, la politique de ce gouvernement et du patronat. À l’inverse, ne rien faire pourrait donner une occasion à un futur gouvernement de réaliser un tour de vis austéritaire violent.

Il existait alors un deuxième choix. La situation étant exceptionnelle, elle nécessitait un effort particulier de l’État. Ce dernier aurait pu reprendre à son compte une partie du déficit créé par la crise. C’est ce qu’avait suggéré le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale le 18 mai.

Cela aurait pu être justifié par le fait que, pendant le confinement, le gouvernement a décidé de jouer sur les recettes de la Sécurité sociale et de l’Unédic de son propre chef et que le confinement lui-même est une mesure administrative issue d’un choix de l’État.

Il serait logique que l’État en assumât toutes les conséquences. Comme le Haut Conseil l’avait proposé, on aurait alors pu distinguer l’exceptionnel du courant, le déficit lié à la crise étant repris par l’État.

L’avantage d’une telle solution était intéressante à plus d’un titre. D’abord, l’État, en empruntant lui-même, paie moins cher que les agences sociales. L’écart de taux est compris en général entre 0,1 et 0,3 point. Aujourd’hui, le taux à 10 ans de l’emprunt d’État est négatif (− 0,038 % le 25 mai), ce qui permet de lever des fonds sans rien payer pendant 10 ans. Cette solution avait donc une conséquence directe : ne pas mettre à contribution les dépenses sociales au cours de la prochaine décennie, malgré les déficits.

Par ailleurs, la Sécurité sociale doit, depuis 1996, amortir sa dette, autrement dit rembourser le capital emprunté. En conséquence, près de 17 milliards d’euros sont pris chaque année sur les recettes de la Sécurité sociale pour ce remboursement via la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Autant de ressources dont, à n’en pas douter, retraités, soignants et malades auraient sans doute besoin. Avant la crise, l’amortissement de la dette sociale devait s’achever en 2024, libérant ainsi de nouveaux moyens pour la Sécurité sociale.

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Romaric Gaudin. Médiapart. Titre original : «Dette sociale: les mauvais comptes du gouvernement ». Source (extrait)