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Ségur de la santé. Décryptage

1. Service minimum sur les salaires

Au bout de deux mois de lutte émérite contre l’épidémie, les histoires de prime pas pour tout le monde et pas encore versée, de médaille et même de 14 juillet dédié aux soignants, ont fini d’exaspérer les agents, toutes catégories confondues. L’exécutif promet des hausses de salaires. C’est le moins qu’il puisse faire. La rémunération moyenne des infirmières françaises est inférieure de 5 % au salaire moyen national, alors qu’il est 28 % supérieur pour leurs homologues espagnoles. Fin novembre 2019, après une énième journée de mobilisation nationale de la santé, le gouvernement avait bien annoncé une prime de 800 euros à 40 000 aides-soignants et infirmiers d’Île-de-France, ainsi qu’un budget de 200 millions d’euros laissé « à la main » des hôpitaux « pour récompenser (…) l’engagement et l’investissement des personnels ». Mais, dans le même temps, le gel du point d’indice des salaires de la fonction publique a été maintenu pour la dixième année consécutive. Les membres du collectif Inter-Hôpitaux croient comprendre de leur audience auprès d’Emmanuel Macron du 15 juin dernier que le gouvernement compte cette fois aligner le salaire de base de tous les personnels au minimum sur la moyenne des salaires des pays de l’OCDE, médecins compris. Soit encore très loin du « rattrapage de 400 euros net pour toutes et tous » et de l’ « augmentation des grilles de rémunération pour les corps professionnels ».

2. La casse des 35 heures plutôt que des effectifs supplémentaires

Si Olivier Véran se sent pousser des ailes, c’est bien sur le temps de travail. Ou plutôt sur la casse du temps de travail. À ce sujet, il s’est fait plus prolixe, expliquant vouloir « revoir le cadre d’organisation du temps de travail à l’hôpital », estimant nécessaire de remettre en cause les « carcans qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage » afin de permettre « aux salariés qui le souhaitent » d’organiser « leur temps de travail différemment ». Le ministre est sûr de contenter la Fédération hospitalière de France, soit les employeurs publics et privés de la santé, vent debout depuis toujours contre les 35 heures et qui préconise un « dispositif d’autonomie avancée » entre les mains des directions d’établissements. « Il ne faut pas pervertir ce Ségur de la santé en brandissant un totem de remise en cause des 35 heures », a prévenu le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Pour les syndicats, ce remède est un poison. « L’amélioration des conditions de travail passe par une réelle politique de réduction du temps de travail », relève la CGT des Hôpitaux de Paris, qui se souvient des 1,4 million d’heures supplémentaires faites et du million de jours non pris sur les comptes épargne-temps. Le syndicat appelle au contraire à la « création de 10 000 emplois à l’AP-HP avec la titularisation des CDD ». Une revendication d’augmentation des effectifs commune à tous les personnels des hôpitaux de France et de Navarre. Malheureusement, leurs directions n’en prennent pas le chemin. FO SNMH (médecins hospitaliers) a souligné que « les agents quittant leurs postes, volontaires pour aider pour le Covid et recrutés en urgence, à qui on avait promis un CDI, n’auront pas de titularisation, car il n’est pas prévu de changer les feuilles de route. Tout doit se faire dans les budgets prévus ».

3. Gestion et financements sous contrôle

Pour le docteur Anne Gervais, du collectif Inter-Hôpitaux, voilà comment un hôpital devrait fonctionner : « Nous voulons construire un hôpital basé sur la santé publique, avec des moyens adaptés aux besoins de santé publique. Cela demande des investissements, des moyens et une gouvernance partagée, de l’agence régionale de santé ou du ministère vers le terrain ». Si le ministre de la Santé a promis de donner plus de place aux médecins dans le « pilotage » des établissements, il n’a rien dit des manières d’avant la crise fondées sur le lean management et la politique du chiffre, qui ont réapparu. « Partout, les directions nous disent : la crise n’est pas finie, la sortie de la crise va prendre beaucoup de temps », relève FO SNMH. Chacun est prié de comprendre le message : ce qui va durer, c’est l’organisation actuelle, c’est-à-dire la fermeture des unités de soins conventionnelles, l’impossibilité d’examiner ses patients en consultation. Pour le syndicat, « toutes les mesures incluses auparavant dans les plans de restructuration ne s’appellent plus Copermo ou Cref mais désormais “Covid” ».

Même surplace pour les financements. L’exécutif avait bien promis fin 2019 d’assouplir la tarification à l’activité (T2A), ce système poussant les hôpitaux dans une course aux actes. Silence radio désormais. Sans doute parce qu’un autre silence pèse de façon encore plus pesante. Celui sur le nerf de la guerre, dont le niveau est défini par l’Ondam. Derrière cet acronyme barbare se cachent le rationnement du budget alloué au système de santé et ses corollaires : salaires contraints, diminution du nombre de lits… L’Usap-CGT préconise un doublement de cet Ondam à hauteur de 5 % minimum. L’exécutif préfère user de l’expédient de quelques rallonges budgétaires et fait miroiter la reprise non plus de 10 milliards d’euros, mais de 13 milliards sur les 30 milliards de la dette des hôpitaux publics. Bercy veille sur le grisbi.


Stéphane Guérard. Titre original : « Ségur de la santé. Les 3 points clés des négociations ». Source