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« Que ceux qui sont contre la haine lèvent le doigt ! » A cette question stupide l’Assemblée nationale a répondu en votant une loi qui ne l’est pas moins.

La proposition de la députée Laetitia Avia « contre la haine sur Internet » a été définitivement adoptée le 13 mai, dans une indifférence polie, par quelques députés tout juste déconfinés.

Reste à espérer que le Conseil constitutionnel fasse du petit-bois de ce texte pavé de bonnes intentions et porteur de la pire régression du droit de la communication depuis un siècle.

Il faut d’abord rappeler qu’en ce domaine il existe deux systèmes, et deux seulement. Le régime de la censure, qui impose de soumettre AVANT publication livres, journaux, émissions, expressions de toute sorte à une autorité habilitée à délivrer une autorisation.

Ou le régime répressif, qui permet de tout imprimer, de tout dire, même le pire, quitte à répondre des abus APRÈS, devant un tribunal indépendant.

C’est ce système qui assure, tant bien que mal, la liberté de la presse dans notre pays, depuis la promulgation de la grande loi de 1881.

Que va-t-il se passer avec la loi Avia, si d’aventure elle entrait vraiment en application ?

N’importe qui pourra, par simple e-mail, enjoindre à toute plateforme numérique de supprimer un contenu qui lui semblerait « haineux » et, à ce titre, contraire à la loi.

Le responsable de la plateforme, ou du moteur de recherche, disposera de 24 heures pour supprimer le message litigieux. Sinon, gare !

L’amende pourra atteindre 250 000 euros. Qui vérifiera que le contenu supprimé était vraiment illicite ?

Personne. Et que risque l’opérateur en supprimant (en censurant) à tout-va ? Rien.

Pas difficile de deviner quel parti prendront les géants d’Internet : pas de vagues, pas d’ennuis, pas d’amendes, caviardons tranquillement à la première demande pour être peinards. Le business avant tout.

Voilà la censure privatisée.

Merveilleux résultat : plus de haine sur Internet ! « Le Canard », né pendant la Grande Guerre, en opposition frontale à la censure militaire, n’est pas mal placé pour se souvenir…

Que signifie, en réalité, ce prétendu coup de désinfectant ?

Un rabotage a minima, le règne de la timidité, du langage policé, la banalité élevée au rang de vertu.

Sera-t-il permis de détester ? Par exemple : d’afficher une « haine vigoureuse » pour les militaristes, pour les intégristes de tout poil, dans la saine tradition de l’anticléricalisme illustré depuis un siècle dans ces colonnes ?

Pourra-t-on critiquer l’islam et moquer certaines sourates, elles-mêmes porteuses de haine ? Tiens, revoilà le délit de blasphème chassé par la porte, qui revient par la fenêtre Avia !

Qui, désormais, dira le permis et l’interdit, le vrai et le faux, le licite et l’illicite ? Un simple employé de Google, de Twitter ou de Facebook, un « modérateur », le bien nommé, veillera à affadir, derrière son bureau, sans débat contradictoire, sans contrôle, sans garantie.

Mais, alors, veut-on laisser des torrents de boue submerger la Toile, sans contrôle ?

Ce n’est pas l’alternative. Le législateur s’est simplement trompé de cible. Le monstre à combattre, c’est l’anonymat. Toute personne, sur Internet comme ailleurs, doit pouvoir être appelée à répondre de ses actes devant la justice.

Il devrait revenir aux opérateurs d’assurer la traçabilité des contenus, pour permettre à tout plaignant de trouver à qui parler. Une idée géniale et toute nouvelle : c’était celle du législateur de la loi sur la presse, il y a tout juste 139 ans…


Article signé des initiales L.-M. H. – Le Canard enchaîné. 20/05/2020