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Belloubet voulait faire passer une loi, mais … la voilà reparti avec une bonne déculottée. Pour une fois que l’hémicycle s’éveille… MC

La fête à Belloubet au Palais-Bourbon !

L’assemblée nationale a enterré, le 7 mai [2020], un texte indéfendable que Nicole Belloubet aura pourtant défendu jusqu’au bout. Terminée, à compter du 11 mai, la «prolongation automatique des détentions provisoires » sans juge ni avocat ! Cette mesure exorbitante figurait à l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars, et sa circulaire d’application était si bien ficelée qu’elle a connu cinq écritures successives (« Le Canard », 6/5). Jeudi, les funérailles de ce texte ont tourné au calvaire pour la garde des Sceaux.

Les députés de son propre camp, notamment, ont vivement contesté sa déclaration selon laquelle l’annulation de l’ordonnance avait été élaborée « en collaboration avec les services de la Chancellerie, «C’est archi-faux, confie un élu LR-EM.

On l’a prévenue dès le début qu’elle piétinait les principes fondamentaux du droit, mais elle n’écoutait rien. » Et l’un de ses collègues de renchérir « On a rédigé des notes pour qu’elle comprenne à quel point c’était scandaleux. Elle est restée sourde, jusqu’à ce qu’elle soit acculée. On a dé lui tordre le bras. »

Des hauts et des baffes

Le 16 avril, déjà, en commission des Lois, la présidente (LR-EM), Yaël Braun-Pivet, avait souligné l’« incompréhension des avocats, magistrats et parlementaires », tandis qu’une autre Marcheuse, Laetitia Avia, se disait « choquée ».

Quant aux organisations de magistrats, dont le cabinet Belloubet prétendait qu’elles avaient été consultées, elles ont affirmé tout le contraire au « Canard »…

Faisant chorus, ce 7 mai, à l’Assemblée et aux rebelles de LR-EM, le mêlenchoniste Ugo Bernalicis a bondi après les déclarations de la ministre, qui proclamait l’ordonnance inévitable « faute de juges disponibles ». J’en ai marre de ces mensonges ! a lancé l’élu LFI. Les juges des libertés étaient disponibles, à tout le moins par visioconférence, comme l’a écrit le Syndicat de la magistrature !»

Propos que Belloubet a jugés « infamants ». Belle scène ! Dans un tweet du 8 mai, la députée LR-EM (Val-d’Oise) Naïma Moutchou a lancé la dernière pierre : « Ces prolongations automatiques de détention provisoire étaient une grave erreur, nous la réparons. »

Une « réparation » en forme de baffe à Belloubet et au Conseil d’état, qui avait entériné la « grave erreur » sans sourciller…


Article signé des initiales D. S. – La Canard Enchaîné – 13/05/2020