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À l’issue du Conseil des ministres ce samedi 2 mai, ce sont le ministre de la Santé, Olivier Véran, et celui de l’Intérieur, Christophe Castaner, qui ont présenté le texte permettant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour deux mois. 

Entré en vigueur le 24 mars, celui-ci pourrait donc, si le projet de loi est validé par le parlement (et à la vue de la composition de l’Hémicycle cela ne devait pas poser de problèmes), être prolongé jusqu’au 24 juillet. 

Le texte annoncé mardi 28 avril par Édouard Philippe, lors de sa déclaration devant l’Assemblée nationale sur la stratégie de déconfinement du gouvernement, comprend sept articles. Il vise à « conforter le cadre juridique » et à l’« élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », a justifié Olivier Véran lors de la conférence de presse, estimant que le premier d’entre eux dans les « prochains mois » serait d’« apprendre à vivre avec le virus ».

Outre les dispositions inclus dans la loi du 23 mars instituant ce nouvel état d’exception que l’opposition de gauche avait fustigé comme donnant les « pleins pouvoirs à l’exécutif », de nouvelles mesures pourraient susciter un vif débat alors que l’examen du texte débute dès lundi au Sénat et à l’Assemblée avant la fin de la semaine.

C’est le cas des dispositions instaurant un « système d’information » informatisé concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d’un an.

Il comprend deux fichiers : Fichier Sidep (qui comprendra les informations en provenance des laboratoires réalisant les tests) et Contact Covid (qui permettra d’avoir les coordonnées des personnes à contacter).

« Les données récoltées ne seront pas récoltées aux fins d’une application et les systèmes d’information dont on parle juridiquement et techniquement sont indépendants de StopCovid, a tenté de rassurer Olivier Véran. Il ne s’agit pas là d’une application numérique pour aller faire du tracing, il s’agit juste de permettre à l’Assurance Maladie ou aux agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville de pouvoir s’enrichir, ce sont les fameuses brigades dont a parlé le Premier ministre. »

Pour la constitution de ces brigades, chargées d’enquêter sur les contacts d’une personne diagnostiquée et dont les membres auront accès à des informations médicales sans être médecin, le « directeur de l’Assurance Maladie table sur 3 000 à 4 000 » agents, a détaillé le ministre, auxquels s’ajouteront des médecins de villes ou encore des soignants, voire au besoin des membres de la Croix rouge, par exemple.

« Il n’y a pas de malice ou de projet caché », a plaidé Olivier Véran alors que la constitution et l’accès élargi à un tel système de données suscitent de vives inquiétudes.

Quant à StopCovid : « Au 11 mai, non, il n’y aura pas d’application StopCovid disponible dans notre pays et le Premier ministre a été très clair, si ce type d’application devait voir le jour, être opérationnelle, devait faire montre d’efficacité, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n’a changé de ce point de vue là », a-t-il indiqué.

En revanche, sur la possibilité d’imposer l’isolement à des malades avérés, le gouvernement a préféré battre en retraite. […]

L’hôte de la place Beauvau a en outre présenté la liste élargie des « personnes habilitées à constater les infractions » aux mesures sanitaires. Si une attestation de sortie ne sera plus nécessaire à partir du 11 mai, le port du masque sera par exemple obligatoire dans les transports en commun. « Les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner », a-t-il détaillé tout en renvoyant, comme le premier ministre avant lui, au « civisme des Français ».

[…]


Julia Hamlaoui. L’humanité. Titre original : « La prolongation de l’état d’urgence sanitaire met le pays encore plus sous surveillance ». Source (extrait)