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Nous parlons de cette, notre république, la Ve ou règne un monarque.

Aucune Constitution occidentale ne pousse aussi loin le pouvoir personnel que celle de la France, dont le président fait figure de « monarque républicain ».

Visiblement interloqué par l’ampleur de la mobilisation contre la réforme des retraites, cet élu Les Républicains (LR) laisse échapper un cri du cœur : « Vous vous rendez compte : si on avait été sous la IVe République, le gouvernement aurait déjà été renversé (1).  » Et l’homme, pourtant opposant au président Emmanuel Macron, de vanter les mérites de la « stabilité » des institutions françaises. « Plus stable que moi, tu meurs », serait-on tenté de rétorquer tant l’Élysée et Matignon font figure, depuis le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », de forteresses assiégées versant sur la foule des manifestants l’huile bouillante de la répression policière.

[…] Le chef de l’État et son gouvernement disposent de tout un arsenal juridique, à commencer par l’article 49.3, leur permettant de mépriser les oppositions populaires, aussi massives soient-elles (2).

Et cela alors même que leur légitimité électorale se révèle fragile : M. Macron n’a rassemblé que 18,19 % des inscrits au premier tour de la présidentielle de 2017 et seulement 43,61 % au second tour, alors que Jacques Chirac avait obtenu 61,99 % dans une confrontation identique avec l’extrême droite ; pour la première fois, l’Assemblée nationale a été élue par une minorité d’électeurs, l’abstention atteignant le niveau record de 57,36 % aux législatives de juin 2017.

Parvenu au pouvoir dans ces conditions, La République en marche (LR-EM) ne s’en retranche pas moins derrière le « mandat » confié par les électeurs, mandat sujet à interprétations, en particulier sur les retraites. Comme si ceux-ci lui avaient signé un chèque en blanc.

Traumatisés par l’extrême instabilité de la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont voulu conférer aux institutions une solidité à toute épreuve leur valant le qualificatif de « coup d’état permanent » sous la plume alors acérée de François Mitterrand (3). « Jamais, depuis la fin du XIXe siècle (…), la vie politique n’a connu une telle stabilité », écrit avec emphase l’historien Mathias Bernard au diapason du discours dominant (4).

La majorité parlementaire a vu sa soumission à l’exécutif accentuée par l’inversion du calendrier électoral décidée par le premier ministre Lionel Jospin en 2001 : depuis lors, le scrutin présidentiel précédant systématiquement les législatives, les députés tiennent leur intronisation du conquérant de l’Élysée autant, sinon plus, que de leurs électeurs. Interrogée sur les défections dans son groupe (une douzaine depuis 2017), la députée LR-EM des Yvelines Aurore Bergé l’a candidement confirmé lors d’une conférence de presse le 29 janvier 2020. En évoquant la fronde de M. Cédric Villani, malgré l’admonestation de M. Macron, elle s’est exclamée : c’est le « président de la République qui lui a permis de devenir parlementaire comme il l’a permis pour moi et pour tous les députés de la majorité (5) ». Dans cette vision, les députés se transforment en représentants du chef de l’État auprès de leurs concitoyens, oubliant qu’ils devraient avant tout être les porte-parole de leurs électeurs.

L’impérieuse nécessité démocratique

Mis à l’abri des soubresauts de la vie parlementaire, le gouvernement peut « réformer » sans frémir, sur ordre de la seule autorité qui compte : la présidence de la République, elle-même intouchable pendant cinq ans.

M. Macron ne risque ni mise en accusation ni veto sénatorial à l’un de ses projets.

Le référendum d’initiative partagée est conçu comme une exception difficile à réaliser (comme le confirme celui proposé sur la privatisation des aéroports de Paris).

Pensant déjouer les accusations d’autoritarisme qui se multiplient à son endroit (6), le chef de l’État a en réalité confirmé le diagnostic d’une déliquescence de la démocratie française.

« Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois, a-t-il affirmé le 24 janvier 2020, cachant mal sa colère. Une dictature, c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais (7). »

Si on peut contester le terme « dictature », force est de constater que la Constitution actuelle permet effectivement à un « clan » de « décider des lois » au mépris du respect de l’autre (l’opposant, l’électeur, le citoyen).

Le « tournant de la rigueur » décidé en 1983 par Mitterrand en violation de ses engagements électoraux de 1981 en avait été un signe avant-coureur.

Cette logique n’exclut pas que le chef de l’État s’en remette exceptionnellement à l’avis des citoyens alors que la Constitution ne l’y contraint pas. Mais il le fait alors souverainement, selon son bon vouloir, en convoquant par exemple un référendum dont il demeure libre de suivre ou de contourner le résultat : en 1969, le général de Gaulle démissionna après le rejet du projet de régionalisation par les électeurs, ce que ne fit pas Jacques Chirac qui, en 2005, après la victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen, se contenta de faire porter le chapeau à son premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Son successeur Nicolas Sarkozy fit pire : il bafoua le vote en refusant un nouveau référendum sur un traité jumeau en 2007 (traité de Lisbonne), ce qu’imposait le principe de parallélisme des formes juridiques. Dans le cas de la réforme des retraites de 2010, il alla jusqu’à contredire frontalement ses promesses de campagne.

La « stabilité » se paie donc au prix fort pour la démocratie française.

[…]

En laissant la « stabilité » à la seule appréciation du chef de l’État, au lieu d’en faire un sujet politique arbitré par les électeurs, les institutions actuelles plongent la France dans un coma politique profond, permettant aux dirigeants de faire la sourde oreille à toute contestation. Contradiction inattendue : alors que, dans l’esprit de ses créateurs, la Ve République devait fournir à la France toute sa force pour affronter les enjeux internationaux d’alors, elle favorise aujourd’hui la soumission de l’État à tous les diktats de la mondialisation financière ou de Bruxelles. Face à une géopolitique en mouvement, la Constitution française affiche sa spécificité : la quasi-impossibilité de renverser le gouvernement ou de changer les majorités en cours de mandat. Bien évidemment, un changement d’institutions ne rétablirait pas d’un coup de baguette magique une vie démocratique plus conforme aux besoins des populations et aux intérêts du pays. Il n’a de sens que s’il s’appuie sur une reconstruction du peuple républicain, c’est-à-dire sur une réappropriation de la chose publique par les citoyens.

[…]


André Bellon & Anne-Cécile Robert. Le Monde Diplomatique. Titre original : « la Ve République en coma politique ». Source (extrait)


  1. Entretien informel avec les auteurs.
  2. Cf. Bastien François, Le Régime politique de la Ve République, La Découverte, Paris, 2010 (1re éd. : 1998).
  3. Le Coup d’État permanent, Plon, Paris, 1964.
  4. Mathias Bernard, Histoire politique de la Ve République, Armand Colin, Paris, 2008.
  5. Assemblée nationale, conférence de presse, 29 janvier 2020.
  6. Cf. Mathieu Chaigne, « Le moment autoritaire d’Emmanuel Macron ? », Figarovox, 10 janvier 2020.
  7. Radio J, 24 janvier 2020.
  8.  « Non, monsieur Macron, nous ne sommes plus en démocratie », L’Humanité, Saint-Denis, 29 janvier 2020.
  9. Lire « Bonapartisme ou Constituante », Le Monde diplomatique, avril 2014.
  10. Lire « Pas de démocratie sans conflit », Le Monde diplomatique, juin 2009.
  11. Tweet du 26 juillet 2019.
  12. Cf. Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, La justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010.
  13. Lire « Peu(ple) leur chaut ! », Le Monde diplomatique, novembre 2003.
  14. Cf. Martin Cadoret, « Ces mouvements citoyens qui veulent renouveler la démocratie », Reporterre, 9 mars 2017.