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Alors que la crise sanitaire charrie son lot d’inquiétudes et que la récession guette, l’exécutif cherche de nouveaux outils pour relancer économiquement le pays.

En plein confinement, il a publié le 8 avril dernier un décret passé curieusement inaperçu. Celui-ci permet aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, le logement, l’urbanisme, l’emploi, les subventions, l’aménagement du territoire mais aussi l’environnement.

Concrètement, dans ce dernier domaine, le préfet pourra, à l’avenir, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé la mesure « utile pour faciliter la reprise de notre pays ».

De leur côté, les associations écologistes s’inquiètent et voient dans cette dérogation un véritable « sabotage du droit de l’environnement ».

En soi, le récent décret n’a rien de nouveau.

C’est un copié-collé d’un précédent décret de 2017 qui expérimentait cette mesure dans deux régions (les Pays de la Loire et la Bourgogne-Franche-Comté) ainsi que dans dix-sept départements pour une durée de deux ans. Le texte a ensuite été reproduit tel quel pour être généralisé à l’ensemble du territoire.

Il comporte les mêmes garde-fous : pour déroger aux normes réglementaires, l’arrêté préfectoral doit être justifié par un motif d’intérêt général, répondre à des circonstances locales et être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. Il doit aussi « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ». « Ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et au lobby agricole »

Déjà, en 2017, le décret d’expérimentation avait suscité la polémique. Des avocats avaient critiqué son champ d’application trop étendu et l’insécurité juridique qui pouvait en découler.

Au sein de l’administration, des fonctionnaires s’étaient mobilisés contre « l’affaiblissement des politiques publiques » induite par le décret, tandis que l’association Les Amis de la Terre avait même porté un recours au Conseil d’État pour dénoncer la rupture d’égalité devant la loi que le texte entraînait.

Les écologistes avaient été déboutés au motif que le mesure était expérimentale et limitée dans le temps. « Il ne faut pas être dupe. À l’origine, ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et de la construction, juge Me Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre, contacté par Reporterre. Le lobby agricole use aussi de tout son poids pour affaiblir les normes à son encontre. Le décret de 2017 s’inscrit dans ce contexte de déréglementation et de dérégulation. C’est un cheval de Troie. »

Avec sa généralisation, « les risques de dérives vont se démultiplier », estime, de son côté, Patrick Saint-Léger du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). « Ce n’est pas un hasard si le décret est publié maintenant, juste en amont d’un éventuel plan de relance où le gouvernement va vouloir agir vite et fort. Cette mesure va permettre aux acteurs économiques de se libérer de certaines procédures qu’ils jugent trop lourdes. »

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Ce dispositif dérogatoire donne encore plus de pouvoir aux préfets. Or, « ils sont largement soumis aux pressions des acteurs économiques et arbitrent rarement en faveur de l’environnement », souligne Sophie Bardet de France Nature Environnement. « Barrage de Sivens, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, méga-centre commercial d’Europacity, pollution d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, usine Total de La Mède… Les affaires pour lesquelles les préfets ont délivré des autorisations illégales ou laissé sciemment des industries polluer durant des années ne manquent pas », précise une note de France Nature Environnement.

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 Me Clément Feulié, avocat au barreau de Paris, pointe aussi la menace d’une inégalité entre différents porteurs de projet. « Les grands industriels avec leur armée de juristes pourront pousser les services préfectoraux à faire une dérogation, à l’inverse, un petit exploitant n’en aura pas les moyens ».

[…] … le docteur en droit Gabriel Ullmann fulmine : « Non seulement on a affaibli les enquêtes publiques, mais maintenant on permet d’y déroger ! Il va falloir être très vigilant ».

Le monde d’après que nous promet ce gouvernement risque de ressembler beaucoup au monde d’avant, mais en pire.


Gaspard d’Allens. Reporterre. Titre original : « Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales ». Source (Extrait)