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Depuis le début du confinement, des citoyens, syndicats, associations ou professions en tout genre multiplient les recours en justice, que ce soit devant la justice pénale, administrative ou encore la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

Tout tourne toujours autour de ce satané coronavirus et de la gestion de la pandémie, mais en multipliant les angles d’attaque.

Si le gouvernement est le plus souvent visé, pour son retard à réagir, certaines entreprises promptes à surfer sur la crise sont également épinglées.

La CGT s’attaque à Amazon

La section de Douai (Nord) de la CGT, où 2 774 employés s’activent au sein d’un entrepôt d’Amazon (le plus grand de France), s’est décidée à porter plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui », après que la direction a refusé de leur accorder un droit de retrait. Motif invoqué : « La situation de travail ne représente aucun danger grave ou imminent ». La plainte rédigée par l’ex-bâtonnier de Douai, Me Alain Cockenpot, dit tout l’inverse : « C’est d’une façon totalement délibérée que la direction d’Amazon maintient une activité de commerce en ligne, qui se porte particulièrement bien en cette période de confinement, au mépris de la santé des salariés ».

Outre Douai, plusieurs autres dépôts déplorent des cas d’employés testés positifs au Covid-19. Une salariée témoigne cliniquement : « Le protocole de sécurité n’est pas respecté. Distance à un mètre impossible pour cause de casiers les uns à côté des autres ; pas de gants alors qu’on manipule des cartons venant de l’étranger ; manque de gel alors que la direction nous oblige à tenir la rampe d’escalier infestée de microbes pour monter et descendre…»

Amazon vient de promettre une distribution massive de masques, trop tard.

Et Amazon, qui se flatte régulièrement d’être « en conformité avec la position du gouvernement », vient de se faire remonter les bretelles par Muriel Pénicaud, le ministère du Travail notifiant au géant de la distribution une « mise en demeure » visant à assurer la sécurité de ses employés. « Notre plainte les embête, c’est un moyen supplémentaire de faire pression sur l’employeur, concède l’avocat de la CGT Douai. Mais surtout de faire respecter le droit.»

Au plan civil, SUD-Solidaires vient d’entrer dans la danse avec un référé déposé mercredi devant le tribunal de Nanterre pour imposer un « arrêt de l’activité » chez Amazon, ou à tout le moins une « limitation des livraisons aux 10 % des produits essentiels ».

Une class action contre le CAC 40 L’appel à « bloquer la distribution des immenses dividendes » a été bouclé en deux jours, sitôt passé le cap des 1.000 plaignants. A l’initiative de l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques, fondateur de MySmartCab, plateforme dédiée aux actions de groupe (variante de la class action à l’américaine) s’étant déjà fait la main dans les affaires chlordécone, AZF ou Linky, une requête a été déposée mardi devant le Conseil d’Etat. Elle vise formellement le gouvernement pour son inaction mais aussi, et surtout, toutes les grandes entreprises françaises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros qui, en ce printemps, ont pour vocation de lâcher plus de 50 milliards à leurs actionnaires.

« Par leur égoïsme, ces entreprises se placent à la marge de la solidarité nationale, attaque en préambule la saisine du Conseil d’Etat. Le gouvernement français adopte encore une fois une attitude pusillanime en prenant avec retard des mesures inadaptables, quand d’autres pays de l’OCDE ont des interventions plus régaliennes ».

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, et le plus souvent son ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn (plus rarement son successeur, Olivier Véran). Est en particulier pointé leur retard à mettre en place le confinement ou à distribuer des masques.

Les Républicains de Marseille pour « entrave aux mesures d’assistance » (délit un cran en dessous de la mise en danger d’autrui), elle vise le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Lors du premier tour des élections municipales, un bureau de vote local s’était mué en cluster de Covid-19 : des candidats et assesseurs ont alors été contaminés. « La faute est simple : avoir maintenu les élections en dépit du risque sanitaire encouru, résume leur avocat, Nabil Boudi. Elles auraient dû être suspendues ou annulées ». Et ce alors qu’Agnès Buzyn, sous sa casquette de candidate LREM à la mairie de Paris, dira avoir mené campagne la peur au ventre.

La plainte vient parfois de l’intérieur de l’Intérieur, comme celle de Vigi (ex-CGT police), syndicat de policiers et fonctionnaires de la Place Beauvau, pour une histoire de non-distribution de masques, visant à la fois Christophe Castaner et le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez. Ce microsyndicat (0,4 % aux dernières élections professionnelles) est du genre remuant, habitué des plaintes contre sa hiérarchie administrative ou ministérielle, comme à propos de la vague de suicides dans la police.

A Bercy, la section CFDT du ministère des Finances s’est contentée lundi du dépôt d’une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui », sans mentionner Bruno Le Maire ou Gérald Darmanin en particulier.

Nombre de ces procédures, que ce soit devant le Conseil d’Etat ou la CJR, concernent le sort des détenus et du personnel pénitentiaire. […] Devant le Conseil d’Etat, c’est le syndicat FO pénitentiaire qui est monté au front. Sans même attendre la décision des juges administratifs, Nicole Belloubet a pris les devants en annonçant samedi dernier une distribution générale de masques aux gardiens de prison.


Renaud Lecadre. Libération titre original : « Du Conseil d’Etat à la CJR, une pandémie de plaintes ». Source (extrait)