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… mais il semble bien que le principe en soit à peu près acté.

L’exécutif songe à reporter encore les municipales. Une telle décision impliquerait de rejouer le premier tour dans les communes où aucune liste ne l’a emporté et qui sait a refaire l’ensemble des élections municipales 1er et 2eme tour.

[…]

Selon nos informations, le président de la République a profité du huis clos du Conseil des ministres, mercredi après-midi (01/04/2020), pour ouvrir la voie à un report du scrutin à l’automne. Devant quelques membres du gouvernement, réunis en visioconférence, le chef de l’État a rebondi sur l’ordonnance que présentait Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, pour évoquer l’hypothèse du mois d’octobre 2020.

[…]

Initialement, c’est le 21 juin prochain qui avait été retenu par l’exécutif. Cette date-là était toutefois suspendue à un rapport du Conseil scientifique attendu pour la mi-mai, qui devrait faire le point sur les projections sanitaires espérées à la fin du printemps. Et entériner ainsi (ou non) l’organisation des élections le jour du solstice d’été.

Conscient des résistances éventuelles qu’une telle décision pouvait susciter, le chef du gouvernement avait pour mission de répondre à toutes les questions et de déminer le terrain. « Personne n’a indiqué qu’il était hostile à un report », rapporte un participant, visiblement soulagé.

Au même moment, Emmanuel Macron conviait quant à lui les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Richard Ferrand, pour un déjeuner à l’Élysée. Ensemble, le premier, le deuxième et le quatrième personnage de l’État sont convenus de mettre un terme aux divisions publiquement étalées début mars.

Puis ils ont discuté de tous les bouleversements institutionnels qu’engendrerait un report des municipales au mois d’octobre. Et ils sont nombreux.

Comme l’a relevé le Conseil d’État, « si la crise persiste » au point de « contraindre à prolonger les mesures d’urgence sanitaire » et de « rendre impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été », alors « il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets ».

Traduction

Il faudra très probablement réorganiser intégralement le scrutin municipal dans les quelque 4.000 communes où aucune liste ne l’a emporté dès le premier tour. La plupart des grandes villes sont concernées, à commencer par Paris, Lyon, ou encore Marseille. « Une telle décision ne sera pas sans conséquence, car les sénatoriales ne pourront pas se tenir si le corps électoral – les élus locaux – n’est pas élu avant l’été », prévient un membre du premier cercle d’Emmanuel Macron. En effet, le renouvellement de la moitié (178 sièges) de la Chambre haute devait initialement avoir lieu en septembre prochain


Arthur Berdah. Le Figaro. Titre original : « L’exécutif songe à reporter encore les municipales ». Source (extrait)


Merci à Danielle pour ces précisions, effectivement ayant une importance

Oui, c’est un casse tête constitutionnel…. pas besoin d’être devins pour prédire le raz de marée des abstentions : fallait être respectueux du suffrage universel pour oser aller voter.. 30.000 conseils élus sur la papier, mais non installés, les sortants aux manettes, heureusement souvent réélus.

Si le 2ème tour se tient après la période estivale, il faudra annuler l’ensemble des résultats.

Une campagne électorale coûte, les candidats empruntent, cotisent et font appel à leurs supporters pour financer leur matériel. La loi prévoit le remboursement partiel des frais engagés après passage devant la commission de contrôle.

Les supporters ou souscripteurs reçoivent un reçu du candidat permettant la déduction fiscale du don à hauteur de 66% et dans la limite de 7.500€. Les Elus du 1er tour et leurs rivaux battus bouclent leurs dossiers avec un expert comptable qui les transmet à la commission de contrôle.

Voila la question : en cas d’annulation du scrutin dans une commune qui a voté majoritairement pour une liste, le pouvoir politique autorisera-t-il le remboursement du 2ème tour, et acceptera-t-il que les supporters de toutes les listes déclarent 2 fois leurs dons, lors de la déclaration des impôts sur le revenu de 2020 ? Même si le plafond de 7500€ est dépassé ? Qui paiera ? qui profitera de l’aubaine ?

Merci D. R.


Il est vrai que le coût de toute campagne électorale, même dans les petites municipalités ont un coût. Il est bien évident qu’en multipliant ces couts, , ils défavorisent les candidats désargentés au profit de ceux qui possèdent sans regarder. MC