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Depuis que la crise sanitaire a déferlé sur le pays, Emmanuel Macron a dit à plusieurs reprises qu’il veillerait à défendre l’État-providence. Une conversion surprenante : dans le passé, il a toujours défendu des positions néolibérales, très critiques à l’encontre de cet État-providence.   […]

Malgré tout, sans doute est-il prématuré de croire dès à présent qu’Emmanuel Macron a changé. En tout cas, le plan que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est en train d’élaborer à sa demande pour l’hôpital public, et dont Médiapart est en mesure de révéler la première ébauche, va totalement à rebours de ses déclarations. […]

Si l’on en croit les critiques que nous avons recueillies auprès de plusieurs experts de l’économie de la santé ou de l’hôpital, ce plan pourrait même attiser de violentes polémiques dans le pays, tant il contredit la posture prise par le chef de l’État depuis le début de la pandémie. […]

L’origine de ce plan est connue. En déplacement à Mulhouse, mercredi 25 mars 2020, […] le chef de l’État a fait des promesses fortes, mais sans en révéler les modalités, ni les montants, ni le calendrier. […] C’est dans ce cadre présidentiel que s’inscrivent les travaux préparatoires de la CDC.

La note, qui est encore une mouture provisoire, a été écrite par deux hauts fonctionnaires de la CDC, Adelphe de Taxis du Poët et Pierre Menet.

La voici :

* La philosophie générale du plan. Tous les experts que nous avons interrogés […] constatent qu’elle ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire historique que nous traversons et cherche à poursuivre et même à accélérer les processus de privatisation rampante et de marchandisation de la santé, qui étaient déjà à l’œuvre les années précédentes.

Il est d’ailleurs assez frappant de relever que du début à la fin, la note ne cesse de mentionner le secteur privé, pour une cascade de raisons, comme s’il était un acteur majeur pour l’hôpital, dont le statut public est ainsi quasiment dissous. Cette référence au privé apparaît évidemment dans les fameux partenariats public-privé ; pour le développement de la « santé numérique », il est aussi fait mention du rôle de 700 start-up qui sont aussi… privées.

Dans une note en bas de page, il est fait l’éloge de nombreux assureurs privés qui soutiennent l’« Alliance digitale pour le Covid-19 », laquelle est « composée de Docaposte, la start-up lilloise Kelindi, l’agence Dernier cri, Allianz France et le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & associés ». Et la note ajoute : « Le consortium est soutenu par AG2R La Mondiale, AstraZeneca, CompuGroup Medical, Johnson & Johnson, La Banque postale assurances, Malakoff Humanis, la plateforme de téléconsultation MesDocteurs et le groupe VYV. »

Bref, d’une ligne à l’autre, c’est une ode de chaque instant au privé.

Un conflit d’intérêts pour la CDC

Interrogé également par Médiapart, le professeur André Grimaldi, fondateur du Collectif Inter-Hôpitaux, juge aussi sévèrement cette note. Il souligne en particulier qu’elle présente le vice majeur de mettre sur un pied d’égalité l’hôpital public et d’autres établissements, dont les établissements privés de santé à but non lucratif (Espic), qui, même s’ils sont détenus par des mutuelles et des fondations, sont régis par d’autres règles, notamment celles de la concurrence, ce qui leur permet d’embaucher les soignants sous des contrats individuels, de faire leur mercato pour débaucher des professeurs de renom, avec les rémunérations afférentes.

Cette mise sur un pied d’égalité de ces établissements a, selon lui, pour effet d’effacer la frontière entre public et privé et s’inscrit dans une logique de marchandisation.

La restructuration de la dette.

À lire la note, on pourrait toutefois être rassuré sur un point : au moins la puissance publique est-elle consciente du poids que représente la dette pour les hôpitaux. Comme en novembre 2019 l’État avait annoncé qu’il reprendrait à sa charge un tiers de la dette des hôpitaux, la note préconise une restructuration des deux tiers de la dette restante.

Mais la proposition est très ambiguë, car la note met effectivement sur un pied d’égalité l’hôpital public et les établissements privés de santé à but non lucratif. Or, les mutuelles, fondations ou associations qui les contrôlent sont le plus souvent devenues au fil des ans des organismes financiers mutants, ayant depuis longtemps abandonné l’idéal mutualiste pour copier les mœurs des marchés financiers.

En clair, les mutuelles ou institutions de prévoyance agissent de plus en plus souvent comme des acteurs privés, par exemple de l’assurance. Elles sont soumises aux mêmes contraintes prudentielles et sont saisies des mêmes fièvres de concentration ou de regroupement. Comme le répète depuis longtemps le professeur Grimaldi, c’est par elles que transite le virus de la marchandisation et de la privatisation rampante dans le secteur de la santé.

À la lecture de la note, il apparaît que la restructuration de la dette envisagée par la CDC concerne d’abord celle de ces Espic – ce qui est évidemment révélateur. D’où la proposition de la note : « Nous pourrions imaginer un fonds de dette qui prêterait en hybride soit aux hôpitaux, soit préférablement aux mutuelles. »

L’amalgame public/privé ne s’arrête pas là, puisque, dans le cadre toujours de la restructuration de la dette, la note envisage aussi la « création d’un fonds de partage », […] si l’on préfère, il s’agit de créer un fonds hybride mariant, si cela est possible, les pratiques de la haute finance spéculative et le social. Pour ce mariage contre nature, la CDC envisage de « faire souscrire [à ce fonds] des investisseurs privés ou publics, corporate ou institutionnels ». Cette proposition résume à elle seule tout l’esprit de la note : il s’agit d’organiser une consanguinité généralisée entre le public et le privé.

L’Ondam est cette norme d’évolution des dépenses fixée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et qui organise l’austérité : pour l’hôpital, il est de +2,4 % pour 2020.

De l’austérité qui étouffe l’hôpital depuis si longtemps, et contre laquelle tous les personnels hospitaliers ont sans cesse manifesté, notamment tout au long de l’année 2019, et jusqu’à ce que commence la pandémie, il n’est tout simplement pas fait mention.

L’universitaire Brigitte Dormont relève, elle aussi, que la note de la CDC veut restructurer la dette des hôpitaux publics, mais tout autant celle des Espic, alors que leur endettement est en phase de réduction et parfaitement soutenable. […] « Un petit passage surréaliste propose même que le fonds de dette s’adresse “préférablement aux mutuelles ou aux fondations propriétaires des Espic”, étonnant ! »

La logique de la marchandisation généralisée

Les partenariats public-privé. 

« Mettre en place des PPP (partenariats public-privé) vertueux. » Avec cette seule recommandation, le comité de la Banque des territoires souligne combien il s’inscrit dans la même logique qui a conduit à une paupérisation sans précédent du secteur hospitalier, et à le mettre sous contrainte permanente de la dette pour le miner de l’intérieur.

[…]

Dans un rapport public au vitriol sur les partenariats public-privé dans le secteur hospitalier en 2014, la Cour des comptes en a recommandé le strict encadrement. À la suite de cette recommandation, le gouvernement avait légiféré pour en limiter l’usage. Manifestement, c’est cette limitation sur laquelle veut revenir la Banque des territoires. Au nom de l’urgence, de l’efficacité bien sûr.

[…]  Chaque année ou presque, la Cour des comptes relève les errements auxquels on conduit ces PPP dans les hôpitaux.


Laurent Mauduit et Martine Orange. Médiapart. Titre original : « Hôpital public : la note explosive de la caisse de dépôt ». Source (extrait).