La lumière commence à se faire, mais le casse-tête est loin d’être réglé.
L’ordonnance 2020-305 du 25 mars « portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif », publiée jeudi 26 mars au Journal officiel, lève l’incertitude qui régnait jusqu’à présent quant aux délais de recours contre le premier tour des élections municipales.
En effet, l’article R. 119 du code électoral prévoit que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées (…) au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection ».
Or, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles s’est tenu, dimanche 15 mars, le premier tour des élections municipales (et de la baisse générale, de l’ordre de 20 points, du taux de participation), de multiples contestations ne cessent de surgir, considérant que la sincérité du scrutin en a été altérée.
Par ailleurs, en raison de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’installation des conseils municipaux, dans les 30.048 communes pourvues dès le premier tour, a été différée, tout comme l’organisation du second tour. Si la tenue du scrutin est possible avant la fin du mois de juin, la date en sera fixée par décret au plus tard le 27 mai. Dans l’intérim, les équipes municipales en place, même dans les communes où le premier tour a été conclusif, continuent d’exercer les responsabilités qui leur incombent dans cette période si particulière.
Mais, alors que les maires ont montré, au fil des dernières crises qu’a traversées le pays, dont celle du coronavirus, qu’ils jouent un rôle primordial, cette question de la démocratie locale ne peut être ignorée.
Pour répondre à l’afflux de contestations, le gouvernement, dans son ordonnance du 25 mars, a donc décidé d’assouplir les délais de procédure en matière de recours contre les opérations électorales du premier tour. Ceux-ci pourront être formés « au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonctions des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour ».
De ce fait, alors que le délai initial de recours était expiré depuis le 20 mars, il courra désormais jusqu’au cinquième jour suivant l’installation des nouveaux conseils municipaux. Si celle-ci peut avoir lieu puisque, de même que pour la date du second tour, c’est un décret pris au plus tard le 27 mai qui en déterminera l’échéance…
Si le second tour ne pouvait avoir lieu avant la fin du mois de juin, il faudra alors procéder partout aux deux tours des élections municipales.
Tenue du scrutin contestée
Il est difficile, à ce stade, d’évaluer le nombre de recours qui seront déposés devant les juridictions administratives. A plus forte raison avec ce nouveau délai qui vient d’être accordé.
Toutefois, pour la quasi-totalité des candidats en ayant déjà formé, il ne fait aucun doute que la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 et les conditions d’organisation du premier tour ont biaisé le résultat du scrutin.
Patrick Roger. Le Monde. Titre original : « Les recours contre le premier tour des municipales se multiplient ». Source (extrait)
Un beau bazar en perspective, dont chacun se passerait… il fallait repousser l’élection de quelques mois compte tenu de la conjoncture… et proroger automatiquement le mandat des équipes en place, cela s’est déjà produit..
Et puis cela aurait évité quelques contagions en plus…