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Dans une allocution une nouvelle fois solennelle, lundi 16/03/2020 à 20h, le Président de la république a annoncé outre des mesures de confinement renforcées pendant au moins 15 jours et le report du second tour des élections municipales …

« Dans ce contexte, a-t-il dit, après avoir consulté les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale mais également mes prédécesseurs, j’ai décidé que le second tour des élections municipales serait reporté », après s’être justifié du maintien d’un premier tour marqué par une abstention historique (55,25 % en moyenne dimanche, contre 36,5 % en 2014).

Le chef de l’État a « salué chaleureusement les Françaises et les Français qui se sont rendus aux urnes dans le strict respect des consignes sanitaires », comme tous ceux qui se sont mobilisés dimanche pour le bon déroulement du scrutin. Il a également adressé ses « félicitations républicaines aux candidats élus » dans « environ 30.000 communes sur 35.000 ».

Dès lundi matin, la consultation des responsables politiques, annoncée par Édouard Philippe depuis Le Havre, dimanche soir, avait débuté par téléphone pour leur présenter l’hypothèse envisagée : un gel du premier tour et un second organisé le 21 juin.

De gauche à droite, ce report n’a pas rencontré d’opposition, au contraire.

L’exigence de valider les résultats du 15 mars a aussi rapidement émergé. « Si le conseil scientifique confirme qu’il faut prendre des mesures plus drastiques et reporter le second tour des élections municipales, eh bien reportons ce second tour. Mais il faut respecter les électeurs qui ont choisi leur maire dès le premier tour en confirmant leur élection », dixit le député Fabien Roussel, après son entretien avec l’hôte de Matignon. Même tonalité de l’autre côté de l’échiquier politique. « Le report d’un deuxième tour organisé physiquement des élections municipales me semble être plus prudent, plus responsable », a jugé Damien Abad, le président du groupe LR de l’Assemblée nationale. « Dans tous les cas, les listes élues au premier tour doivent être validées », a-t-il ajouté.

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Reste que les modalités juridiques pour un tel report ne sont pas si simples.

Pour le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, il n’y a pas d’obstacle pour reporter les élections, ni besoin de dispositif exceptionnel comme l’état d’urgence ou l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président, évoqués avant le premier tour.

« Nous sommes dans une situation exceptionnelle, cela justifie des décisions exceptionnelles. L’article 34 de la Constitution impose une loi. Il suffirait de réunir le Parlement en session extraordinaire. L’Assemblée délibérerait mardi et le projet de loi passerait au Sénat mercredi. Le président de la République pourrait ensuite le promulguer » dans la foulée, assure-t-il.

En revanche, le report du seul second tour n’est pas si simple.

« Le droit dit que le second tour a lieu une semaine après le premier. Par conséquent, si on le reporte, cela annule mécaniquement le premier tour. Juridiquement, les deux sont liés », résume-t-il.

Il faudrait donc, le cas échéant, modifier la loi électorale.

La convocation de l’Assemblée nationale, alors qu’une quinzaine de députés sont contaminés et qu’existent « plusieurs cas avec des symptômes mais non dépistés », pourrait aussi se révéler compliquée. En outre, selon le constitutionnaliste, la tenue du seul second tour en juin porterait atteinte au « principe de sincérité de l’élection ».

Tous les spécialistes ne partagent cependant pas cet avis : « Le plus logique et le plus constitutionnel, juge pour sa part le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, serait de permettre (aux maires élus dimanche – NDLR) de garder leur victoire, et de ne refaire les deux tours que dans toutes les autres communes. »


Julia Hamlaoui –Titre original : « Démocratie. Le second tour des municipales reporté sine die » Source (Extrait) https://www.humanite.fr/democratie-le-second-tour-des-municipales-reporte-sine-die-686355